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28690 Résultats de recherche
Facturation électronique : l’APECA mène l’enquête
- 05/10/15
- 07h 05
En janvier 2017, les grandes entreprises qui font affaire avec le secteur public devront passer a la facturation electronique. Suivront ensuite les ETI en 2018 puis les PME l'annee suivante, et enfin les TPE en 2020. Mais quel est l'etat d'avancement...
La lettre d'achatpublic.info n°560
- 02/10/15
- 13h 15
- Rédaction
Cette semaine, la Sorbonne accueillait la 4eme edition de la finale internationale de >. Seize etudiants se sont succede pour expliquer, a un public de neophytes et un jury de chercheurs emerites, en 3 minutes chrono, leur sujet de recherche et son...
Le rôle de l’Agence nationale à l’appui de la performance manque de lisibilité
- 02/10/15
- 08h 00
La Cour des comptes a critique le manque de lisibilite sur le partage des competences entre l'Agence nationale a l'appui de la performance (ANAP), qui elabore des guides methodologiques, et la Haute autorite de la sante (HAS), qui emet des...
Parme Avocats renforce son pôle communications électroniques
- 02/10/15
- 07h 42
Le cabinet Parme Avocats a renforce son pole > avec l'arrivee de Me Emilie Coquel, qui dispose d'une expertise en la matiere, et tout particulierement, en amenagement numerique du territoire. Cette arrivee traduit la volonte de Parme Avocats...
Procédure collective pendant l’exécution : que faire ?
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- 02/10/15
- 07h 10
- Emmanuelle Maupin
Que faire lorsque le titulaire d'un marche public se trouve, pendant l'execution, place en redressement ou en liquidation judiciaire ? Que devient le contrat ? Maitres My-Kim Yang-Paya et Alexandre Vandepoorter, avocats associes au cabinet Seban et...
Investissements non amortis : le défaut d’inscription au bilan n’empêche pas l’indemnisation
- 01/10/15
- 07h 32
En cas de resiliation pour faute d'une concession, le concessionnaire ne peut pretendre a l'indemnisation de son manque a gagner. En revanche, cette circonstance n'empeche pas le concessionnaire de demander une indemnite correspondant a la valeur non...
Brice Malm : « il n’y pas de véritable carrière en achat »
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- 01/10/15
- 07h 24
- Rédaction
La chaire Optima de l'universite de Pau, observatoire du pilotage et de l'innovation manageriale locale, a lance une ambitieuse etude sur l'evaluation de la performance achats dans les collectivites locales. Premiere du genre, elle a pour but de...
Le député Gilbert Collard pour une mise en œuvre anticipée de l’ordonnance
- 01/10/15
- 07h 15
La commande publique interesse decidement tout le monde. Meme le depute Gilbert Collard (non inscrit), plutot connu pour polemiquer sur des sujets societaux que pour parler de reglementation des marches publics. Dans une recente question ecrite, il...
Bug sur la plateforme de démat : qui doit porter le chapeau ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/10/15
- 07h 10
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel a estime que le pouvoir adjudicateur ne pouvait etre rendu responsable des dysfonctionnements de la plateforme de dematerialisation. Comme l'entreprise n'a pas accompagne sa reponse electronique d'une copie de...
