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28680 Résultats de recherche

Trier par:

Christophe Chausse, CMRA Poitou-Charentes

  • 31/08/15
  • 07h 18

Christophe Chausse a pris la suite de Carole Audoin a la tete de la mission regionale des achats de l'Etat pour la region Poitou-Charentes. Licencie en droit et titulaire d'une maitrise d'amenagement du territoire, ancien eleve de l'IRA, attache...

Négocier avec une offre irrégulière en MAPA

Négocier avec une offre irrégulière en MAPA

En procedure adaptee, s'il est possible de negocier avec une offre irreguliere, il est, revanche, impossible de la declarer attributaire du marche. Le juge du refere precontractuel a recemment sanctionne un pouvoir adjudicateur qui a attribue, a...

Travaux de voirie : un nouveau balisage magnétique LED

  • 31/08/15
  • 07h 11

VM Materiaux (groupe Helige) sort

Le seuil des petits achats programmé à 25.000 euros

  • 31/08/15
  • 07h 00

La DAJ poursuit son travail de concertation. Depuis mi-aout, les acteurs de la commande publique peuvent donner leur avis sur le projet de decret modifiant le seuil du code des marches publics. Le texte tire les consequences de la decision 2015-257 L...

ta toulon, 18 juin 2015, societe progard france

  • 31/08/2015
  • 7h00

    • Il resulte des dispositions des articles 28 et 53 III du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a la negociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il...

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caa nancy, 23 juillet 2015, 14nc02239

  • 26/08/2015
  • 12h45

    • >.

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ce, 10 fevrier 1997, societe revillon

  • 25/08/2015
  • 14h58

    • En examinant l'offre presentee par une societe qui ne possedait pas toutes les references exigees par ce reglement de consultation puis en retenant la candidature de cette societe une commission d'appel d'offres meconnait les obligations de mise en...

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La lettre d'achatpublic.info n°555

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/15
  • 12h 30
  • Rédaction

Plus belle la commande publique - saison 2, episode 7 - >, se demande Joelle Negaux, acheteuse au departement de Vesubie-Inferieure. >, lui repond Adhemar Chaidetravot, en se grattant nonchalamment l'aisselle droite, . Meme Matignon a demande au SAE...

Le Conseil d'Etat sanctionne une méthode de notation

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Est irreguliere la methode de notation, qui consiste a noter les offres lot par lot avant de ramener ces appreciations a une note globale unique. Pour les sages du Palais Royal, cette methode ne permet pas d'identifier l'offre dont le prix est...

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Le SGMAP veut tester le 100% démat à la rentrée

  • 31/07/15
  • 07h 18

Afin de preparer l'obligation europeenne de dematerialiser totalement les marches publics fixee en 2018 (prevue dans les directives marches publics 2014), le secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP) souhaiterait...