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28685 Résultats de recherche
ce, 4 juillet 2014, societe orme
- 21/05/2015
- 16h34
Le silence d'un contrat sur la determination du delai de realisation d'un ouvrage ne peut etre regarde comme permettant au maitre d'ouvrage de retarder pendant une duree indefinie l'execution de ses engagements.
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L’avenir du délit de favoritisme
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- 21/05/15
- 07h 50
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Peut-on être acheteur et gérant à titre bénévole d’un fournisseur ?
- 21/05/15
- 07h 48
Dans un recent rapport, la chambre regionale des comptes normande s'est interrogee sur les conditions de fourniture de bois de chauffage pour l'EHPAD >, situe a Chanu (Orne) et accueillant une soixantaine de residents. La maison de personnes agees...
Affaires soumises à délibération : l’information des élus, c’est avant la séance
- 21/05/15
- 07h 19
En 2008, le conseil municipal de la commune d'Orcieres a autorise le maire a signer l'avenant ndeg2 au contrat de DSP du domaine skiable conclue en 2003 avec la societe Orcieres la belle montagne. Un conseiller municipal a obtenu du tribunal...
GHT : une chance pour la fonction achat hospitalière ?
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- 21/05/15
- 07h 18
- Sandrine Dyckmans
Meme si le texte n'a pas encore ete vote par le Senat, le projet de loi de modernisation de la sante, qui comprend la creation de groupements hospitaliers de territoire (GHT), agite la communaute des acheteurs. Et pour cause. Le texte prevoit en...
Marché à prix forfaitaire : l’indemnisation des travaux supplémentaires
- 20/05/15
- 07h 49
Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art....
Tatiana Courteille, chargée de la commande publique à la communauté d’agglo Deux Rives de Seine
- 20/05/15
- 07h 28
Tatiana Courteille, 34 ans, occupe le poste de chargee de la commande publique de la communaute d'agglomeration de Deux Rives de Seine (12 communes des Yvelines, 92 000 habitants) depuis le mois de fevrier. Cette jeune femme, titulaire d'une maitrise...
L’INPES a son guide sur le sourcing
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- 20/05/15
- 07h 20
- Sandrine Dyckmans
L'Institut national de prevention et d'education pour la sante (INPES) a mis au point un guide sur le sourcing (en telechargement) qui definit six bonnes pratiques a respecter pour preserver
sourcing et bonnes pratiques dans les achats publics
- 19/05/2015
- 13h51
Guide sur le sourcing de l'INPES (institut national de prevention et d'education pour la sante). Mai 2015
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Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA
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- 19/05/15
- 08h 00
- Hervé Letellier
Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, vous eclaire sur les modalites de reclassement des offres dans le cadre d'un MAPA negocie ; un classement avant et apres les negociations est-il necessaire ? La negociation...
