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L’avenir du délit de favoritisme

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Universitaire, Catherine Prebissy-Schnall reflechit au futur du delit de favoritisme, si souvent pointe du doigt parce qu'il tetaniserait les acheteurs publics. S'il n'est pas question de le supprimer purement et simplement, le delit, dont le champ...

Peut-on être acheteur et gérant à titre bénévole d’un fournisseur ?

  • 21/05/15
  • 07h 48

Dans un recent rapport, la chambre regionale des comptes normande s'est interrogee sur les conditions de fourniture de bois de chauffage pour l'EHPAD >, situe a Chanu (Orne) et accueillant une soixantaine de residents. La maison de personnes agees...

Affaires soumises à délibération : l’information des élus, c’est avant la séance

  • 21/05/15
  • 07h 19

En 2008, le conseil municipal de la commune d'Orcieres a autorise le maire a signer l'avenant ndeg2 au contrat de DSP du domaine skiable conclue en 2003 avec la societe Orcieres la belle montagne. Un conseiller municipal a obtenu du tribunal...

GHT : une chance pour la fonction achat hospitalière ?

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Meme si le texte n'a pas encore ete vote par le Senat, le projet de loi de modernisation de la sante, qui comprend la creation de groupements hospitaliers de territoire (GHT), agite la communaute des acheteurs. Et pour cause. Le texte prevoit en...

Marché à prix forfaitaire : l’indemnisation des travaux supplémentaires

  • 20/05/15
  • 07h 49

Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de l'art....

Tatiana Courteille, chargée de la commande publique à la communauté d’agglo Deux Rives de Seine

  • 20/05/15
  • 07h 28

Tatiana Courteille, 34 ans, occupe le poste de chargee de la commande publique de la communaute d'agglomeration de Deux Rives de Seine (12 communes des Yvelines, 92 000 habitants) depuis le mois de fevrier. Cette jeune femme, titulaire d'une maitrise...

L’INPES a son guide sur le sourcing

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L'Institut national de prevention et d'education pour la sante (INPES) a mis au point un guide sur le sourcing (en telechargement) qui definit six bonnes pratiques a respecter pour preserver

sourcing et bonnes pratiques dans les achats publics

  • 19/05/2015
  • 13h51

    • Guide sur le sourcing de l'INPES (institut national de prevention et d'education pour la sante). Mai 2015

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/15
  • 08h 00
  • Hervé Letellier

Herve Letellier, avocat associe au cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, vous eclaire sur les modalites de reclassement des offres dans le cadre d'un MAPA negocie ; un classement avant et apres les negociations est-il necessaire ? La negociation...

THD Seine : 96 716 800 € de pénalités contre le délégataire

  • 19/05/15
  • 07h 45

Le deploiement du reseau departemental THD Seine subit de nombreux retards. Depuis aout 2014, le departement a emis, contre le delegataire Sequalum (Numericable-SFR), des titres de penalites d'un montant de 96 716 800 EU pour les retards constates...