Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28690 Résultats de recherche
Le port maritime de Rouen invité à améliorer son processus achat
- 11/05/15
- 07h 00
La cour des comptes a passe au microscope les comptes et la gestion du grand port maritime de Rouen (GPMR), pour les exercices 2008 a 2012. Un chapitre du rapport concerne les achats et marches de la structure. La juridiction financiere deplore une...
Plan Junker : l’efficacité énergétique sanctuarisée
- 07/05/15
- 07h 00
La renovation energetique va-t-elle sauver l'investissement public ? C'est ce qu'aimerait la Societe de Financement de la Transition Energetique (STFE). Fonctionnant comme une institution financiere, elle proposerait d'accorder des prets garantis > a...
Quand l’exécution débute avant la notification
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Commencer a executer un marche avant sa notification est une irregularite. Pour autant, elle n'est pas d'une gravite telle que le juge administratif, saisi d'un litige relatif a l'execution du contrat, doit ecarter le contrat pour regler le...
Résiliation anticipée d’une DSP : indemnisation de la valeur non amortie des biens de retour
- 07/05/15
- 07h 00
En cas de resiliation d'une delegation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le delegataire a droit a etre indemnise de la valeur non amortie des biens de retour. Pour rejeter la demande d'indemnisation de la part non amortie...
PPP, défense de fractionner
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/15
- 07h 00
- Yacine Baïta
Yacine Baita, avocat a la SCP Lyon-Caen & Thiriez, revient cette semaine sur la recente decision du CE qui confirme l'annulation de la procedure de passation du contrat de partenariat lancee par le SYVADE. Cette affaire est l'occasion pour la haute...
Articles connexes
ce, 4 mai 2015, societe bueil publicite mobilier urbain
- 06/05/2015
- 17h09
"Si la conclusion d'un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en meconnaissance des obligations de mise en concurrence prealable issues des dispositions du code des marches publics, constitue un manquement aux regles de passation...
Le Val d’Oise "clause" les concours d’architecture
- 06/05/15
- 09h 00
Le conseil departemental du Val d'Oise s'est lance dans l'insertion de clauses sociales dans ses marches de maitrise d'oeuvre. Un premier concours d'architecture, attribue en juillet 2014, a ainsi inaugure la politique volontariste du departement...
Les Hauts de Seine reprennent en régie le déploiement de la fibre
- 06/05/15
- 07h 00
Le conseil departemental des Hauts-de-Seine a vote, le 17 avril, la creation d'une regie, baptisee > afin de d'assurer la continuite du service public de tres haut debit sur son territoire. Suite a des retards de deploiement de son reseau de fibre...
Energie : 7 syndicats départementaux se regroupent
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/15
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
A quelques mois de l'echeance, les grandes manoeuvres continuent. Sept syndicats departementaux d'energie ont fait le choix du regroupement pour mieux compter face a la concurrence qui risque fort d'etre tres sollicite d'ici le 31 decembre 2015, date...
ce, 4 mai 2015, societe domaine porte des neiges
- 05/05/2015
- 17h36
En cas de resiliation d'une delegation de service public avant son terme et quel qu'en soit le motif, le delegataire a droit a etre indemnise de la valeur non amortie des biens de retour, la circonstance que l'exploitation de la delegation aurait ete...
