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28696 Résultats de recherche
Nouvelle équipe en droit public et PPP chez Wragge Lawrence Graham & Co
- 20/03/15
- 07h 43
Les avocats Jerome Pentecoste et Emmanuel Paillard, accompagnes de deux collaborateurs, Julie Vuagnoux et Paul Peyret, rejoignent le cabinet Wragge Lawrence Graham & Co pour constituer une nouvelle equipe en droit public et projets PPP. Jerome...
Propriété littéraire : seul le juge judiciaire est compétent
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Article réservé aux abonnés
- 20/03/15
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Quel juge est competent pour trancher un differend en matiere de propriete litteraire et artistique dans le cadre d'un marche ? Le Conseil d'Etat vient de reaffirmer qu'il fallait se tourner vers le juge judiciaire. Pour Me Ana Gonzalez, avocat...
tc, 7 juillet 2014, m. m. c/ departement de meurthe-et-moselle
- 19/03/2015
- 13h59
"Considerant qu'il resulte du premier alinea de l'article L. 331-1 du code de la propriete intellectuelle, selon lequel
Articles connexes
ce, 6 mars 2015, m. b.a
- 19/03/2015
- 13h56
"Par derogation aux principes gouvernant la responsabilite des personnes publiques et a la regle enoncee par l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes de reformes a caractere economique et financier selon laquelle les marches...
Articles connexes
Le RMA des Finances revient à la maison
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/15
- 07h 41
- Jean-Marc Binot
Responsable ministeriel des achats des Finances, Laurent Denoux a quitte le giron du service des achats de l'Etat depuis la fin du mois de janvier. Desormais directement rattache au secretaire general, il vient d'avoir le feu vert pour mettre en...
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"Non réponses" : la CACEM mène l’enquête
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/15
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Interpellee par le fait que seuls 30% des entreprises qui retirent un DCE deposent finalement une offre, la communaute d'agglomeration du centre Martinique a mene une enquete (a telecharger) pour en comprendre les raisons et identifier les leviers...
Electricité : le groupement UGAP est ouvert
- 19/03/15
- 07h 20
Apres le gaz, la centrale d'achat s'attaque a l'electricite afin de permettre aux administrations de regulariser leur situation d'ici la fin des tarifs reglementes de vente a la fin de l'annee, et de disposer d'un contrat a partir de janvier 2016....
Un DUME 2 en préparation
- 19/03/15
- 07h 15
Un nouveau projet de DUME (document unique de marche europeen) devrait prochainement voir le jour. C'est en tout cas ce que la Commission europeenne a annonce lors de l'atelier de transposition qui s'est tenu le 2 mars dernier a Bruxelles. A cette...
cacem : resultats de l'enquete sur l'absence de reponses aux consultations
- 19/03/2015
- 7h00
Resultats de l'enquete menee par la communaute d'agglomeration du centre de la Martinique aupres des entreprises qui ont retire un DCE mais n'ont pas depose pas d'offres en 2013. Mars 2015
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questionnaire de la cacem pour les candidats ne repondant pas a une consultation
- 19/03/2015
- 7h00
CACEM : questionnaire pour les candidats ne repondant pas a une consultation. Mars 2015
