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28765 Résultats de recherche
PPP palais de justice : le CE refuse d’admettre les pourvois en cassation
- 17/10/14
- 07h 28
En 2010, l'etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), charge de concevoir et de realiser le projet de construction du nouveau TGI de Paris, a decide de recourir a un contrat de partenariat. Par deux decisions du 3 fevrier 2012, son...
caa nantes, 21 fevrier 2014, sarl brionne
- 16/10/2014
- 15h01
"Considerant que la commune a refuse de receptionner les enrobes de couleur ocre lors de la reunion de chantier du 9 septembre 2008 puis la totalite des travaux par une deliberation de son conseil municipal du 23 septembre 2008 ; que la circonstance...
caa bordeaux, 16 janvier 2014, departement du gers
- 16/10/2014
- 14h38
"Les causes determinantes des desordres decrits au point precedent resident a la fois, dans un traitement insuffisant des bois de ces structures et dans une conception d'origine de l'ouvrage incorrecte en l'absence de prise en compte du systeme...
ce, 15 octobre 2014, association " la justice dans la cite"
- 16/10/2014
- 11h53
Le Conseil d'Etat confirme l'arret de la cour administrative d'appel de Paris rejetant le recours contre le contrat de partenariat relatif a la construction du nouveau palais de justice de Paris.
Allègement des normes : l’Etat donne un gros coup d’accélérateur
- 16/10/14
- 08h 02
Manuel Valls, le premier ministre, a envoye une circulaire destinee a accelerer l'allegement des contraintes normatives applicables aux collectivites territoriales. A compter du 1er janvier 2015, toute charge financiere liee a l'impact d'une loi ou...
FNTP : 32% d’appels d’offres en moins depuis le début de l’année
- 16/10/14
- 07h 29
Interroge cette semaine par France Info, Bruno Cavagne, president de la Federation nationale des travaux publics (FNTP) qui appelait ses adherents a manifester devant l'Assemblee nationale mardi, a exprime l'inquietude d'un secteur qui depend a 70%...
Simplifier : ni simple à dire, ni simple à faire
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/14
- 07h 29
- Alain Jossaud
Pour Alain Jossaud, responsable de la cellule marches du CHU de Poitiers, le decret 2014-1097 du 26 septembre 2014 concernant la simplification applicable aux marches publics prevoit deux mesures relevant apparemment du simple bon sens : ne pas...
« Dites-le nous une fois » ou la réorganisation des services achats
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Article réservé aux abonnés
- 16/10/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Deux semaines pres l'entree en vigueur du dispositif >, ou en sont les acheteurs publics ? D'ores et deja, chacun s'organise comme il le peut pour ne plus reclamer aux candidats les renseignements valables transmis dans le cadre d'une precedente...
ce, 8 octobre 2014, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey
- 15/10/2014
- 9h50
Pour le CE, une entreprise ayant presente une offre irreguliere "ne peut etre regarde comme ayant ete prive d'une chance serieuse d'obtenir le marche".
