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28766 Résultats de recherche
ce, 8 octobre 2014, sivom de saint-francois-longchamp montgellafrey
- 15/10/2014
- 9h50
Pour le CE, une entreprise ayant presente une offre irreguliere "ne peut etre regarde comme ayant ete prive d'une chance serieuse d'obtenir le marche".
Poitou-Charentes : l’Etat lance une charte de simplification des marchés
- 15/10/14
- 07h 58
Simplifier ne se decrete pas et changer les regles sans changer les pratiques ne sert a rien. Pour inciter les acheteurs publics a modifier leurs habitudes parfois bien ancrees, la prefecture de region Poitou-Charentes a pris l'initiative de...
Le cabinet nantais BRG ouvre un bureau à Paris
- 15/10/14
- 07h 45
Depuis le 1er septembre, le cabinet BRG a ouvert un bureau secondaire a Paris. Maitre Richard Rondoux, nouvel associe, en prendra la direction afin de renforcer l'expertise du cabinet en matiere de contrats publics et de droit de la propriete...
Quand l’exigence des relations contractuelles neutralise le vice
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Article réservé aux abonnés
- 15/10/14
- 07h 28
- Emmanuelle Maupin
L'absence de deliberation autorisant le maire a signer le contrat est un vice grave affectant le consentement de la personne publique. Pour autant, dans certaines circonstances, l'exigence de loyaute des relations contractuelles peut neutraliser ce...
Articles connexes
La justification des capacités des candidats devant le juge des référés
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/14
- 09h 00
- Emmanuelle Maupin
Pour controler l'appreciation portee par la personne publique sur les capacites professionnelles et techniques des candidats, le juge du refere precontractuel doit disposer d'elements suffisants comme par exemple le dossier de candidature. A defaut...
Publicité : la CRC rhônalpine tire les oreilles d’une SEM
- 14/10/14
- 07h 45
Dans un recent rapport concernant la SACOVIV, SEM de la ville de Venissieux chargee de construire et d'entretenir des logements sociaux, la CRC rhonalpine a tique au sujet de la publicite de plusieurs marches. Dans le collimateur, un marche de...
La CUS roule plein gaz
-
Article réservé aux abonnés
- 14/10/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Depuis le 1er octobre 2014, la communaute urbaine de Strasbourg et ses 29 membres profitent des nouveaux tarifs de gaz naturel 19% moins chers que ceux obtenus par le passe. Lance sous la forme d'un appel d'offres passe en 48 heures chrono (cahier...
Jacques Chiron, nouveau président de la FedEpl
- 14/10/14
- 07h 28
Senateur de l'Isere et membre de la commission des finances, Jacques Chiron vient d'etre elu president de la Federation des Entreprises publiques locales (FedEpl). Jusque la administrateur de la federation, il succede a Jean-Leonce Dupont. Elu a la...
bpu rectifie marche de gaz naturel et services associes de la cus
- 13/10/2014
- 18h17
BPU rectifie du groupement de commande de la CUS pour son marche de gaz naturel et services associes. Octobre 2014
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- 13/10/2014
- 18h15
BPU Services associes du groupement de commande de la CUS pour son marche de gaz naturel et services associes. Octobre 2014
