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Seuil des petits marchés : de nouveau le yoyo ?

Seuil des petits marchés : de nouveau le yoyo ?

Relever le seuil des petits marches a 30.000 euros ? La proposition du depute PS, Thierry Mandon, compte des partisans parmi les professionnels. Mais les detracteurs d'une "fausse bonne idee" sont quand meme les plus nombreux : il ne faudrait pas...

« Osez la commande publique » disponible le 25 octobre

  • 16/10/13
  • 07h 30

La Mediation des marches publics a redige un guide pour pousser les fournisseurs a s'interesser a la commande publique et a repondre aux consultations. Le document, qui sera distribue a partir du 25 octobre, sera volontairement court. >, a explique...

Martin Malvy et Alain Lambert missionnés pour réfléchir à la modernisation de l’action publique

  • 16/10/13
  • 07h 29

Nouvelle mission gouvernementale pour Alain Lambert. Apres s'etre attaque a l'inflation normative, en compagnie de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et president de l'Orne, est missionne par Francois...

Signature électronique : la DAJ réfléchit à la possibilité de rectifier le tir en cas d’oubli

  • 15/10/13
  • 08h 00

Lors de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances debut octobre, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires juridiques, a...

Droit public des affaires : naissance du cabinet Schmitt Avocats

  • 15/10/13
  • 07h 36

Schmitt Avocats, nouveau cabinet dedie au droit public des affaires vient de naitre. Fondee par cinq anciens du cabinet de Pardieu Brocas Maffei - Olivier Schmitt, Emmanuel Bachelier, Elias Berkani, Antoine Tabouis et Romain Douineau - la structure...

Référé contractuel : l’article L.551-18 al.3 s’applique-t-il aux DSP ?

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L'article L.551-18 du code de justice administrative, qui definit l'office du juge du refere contractuel concerne-t-il les delegations de service public ? Selon le rapporteur public, Gilles Pellissier, seul l'alinea 1er s'applique a ces contrats. En...

ta toulon, 4 juillet 2013, sarl miramar

  • 15/10/2013
  • 7h00

    • Se fondant sur les dispositions de l'article L.551-18 alinea 3 du code de justice administrative, le juge du refere contractuel releve que la commune avait signe le marche avant l'expiration du delai de 16 jours qu'elle s'etait fixe dans la lettre de...

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  • 14/10/13
  • 08h 18

Prosodie-Capgemini, grace a sa solution Odigo, a remporte l'appel d'offre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour gerer l'accueil telephonique de ses centres de contacts destines aux allocataires, ce qui represente en moyenne 30...

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