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28874 Résultats de recherche
De la subvention au marché public : tout dépend de la personne à l’initiative
- 09/07/25
- 06h 01
Marche public - Subvention - Une subvention versee par une collectivite publique a un acteur qui exerce une operation d'interet general, ne tombe pas dans le champ du droit de la commande publique des lors que l'initiative du projet releve...
Le B.A - BA de l'achat : l'appel à manifestation d'intérêt
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles
- 08/07/2025
- 7h00
TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles
Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !
- 08/07/25
- 06h 02
Marche de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevee - Dans cet arret, un groupement d'entreprises represente par une societe mandataire se voir attribuer trois lots d'un marche de travaux, dont chacun est en caution solidaire...
Reprise du personnel en marché public : pas d’obligation de couvrir l’intégralité du coût dans l'offre
- 08/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Offre anormalement basse (OAB) - Des lors que le marche public de service renouvele est soumis a une obligation de reprise des salaries en cas de changement de titulaire, l'acheteur public est tenu de porter a la...
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Acheteurs publics... n'hesitez surtout pas a detailler les clauses relatives aux garanties contractuelles exigees aupres du titulaire d'un contrat de la commande publique ! Faire un rappel a une regle issue d'une loi n'est pas suffisant quand ce...
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Prolongation des CCRA jusqu’en 2030 !
- 07/07/25
- 17h 00
Modes alternatifs de reglement des differends - Comites consultatifs de reglement amiable - Par un decret en date du 2 juin 2025, les comites consultatifs de reglement amiable (CCRA) charges des differends lies aux marches publics ont ete...
Achat public de matériel médical : la réplique chinoise
- 07/07/25
- 14h 45
Concurrence - Reciprocite - Europe - Achat hospitalier - La Chine repond aux mesures europeennes prise a la mi juin (relire "Reciprocite et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs medicaux chinois"). Elle annonce le 6...
[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel
- 07/07/2025
- 13h07
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)
