Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
27065 Résultats de recherche
Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché
- 11/06/24
- 17h 00
Passation - Candidature - Capacites techniques et professionnelles - Une societe evincee demande l'annulation d'un accord-cadre, soutenant que la capacite technique de la societe attributaire et ses references professionnelles etaient...
Cour des comptes : lorsque l'avantage injustifié rencontre la commande publique
- 11/06/24
- 14h 00
Cour des comptes - Responsabilite des gestionnaires publics - Avantage injustifie - Dans cette affaire, Le Procureur general avait renvoye devant la Cour des comptes le president de la chambre regionale d'agriculture de Bretagne (CRAB),...
CJUE : le soumissionnaire illégalement évincé de la passation peut réclamer des dommages et intérêts en raison d’une perte de chance
- 11/06/24
- 12h 00
CJUE - Candidat evince - Indemnisation - En 2013, l'Association slovaque de football exclut un consortium, dont faisait partie l'entreprise requerante, d'une procedure de passation d'un marche public portant sur des travaux de reconstruction, de...
cour des comptes 3 mai 2024, ndeg s-2024-0696, chambre regionale d'agriculture de bretagne (crab)
- 11/06/2024
- 11h57
Cour des comptes 3 mai 2024, ndeg S-2024-0696, Chambre Regionale d'Agriculture de Bretagne (CRAB)
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/article_listing/public/dossier/image/vignette_49-1_5.jpg)
dossier achat aupres d'un club sportif
le 11/06/2024 à 11h25 par RédactionAchat aupres d'un club sportif
LireLa faute du maître d'œuvre n'entraîne pas la responsabilité du maître d'ouvrage
- 11/06/24
- 07h 02
Marche de travaux - Travaux supplementaires - Responsabilite contractuelle - La societe titulaire d'un marche de travaux soutient qu'elle a effectue des travaux supplementaires pour un montant de 23 031 euros au titre de l'ordre de service ndeg 3....
Pas d’indicateurs, pas de SPASER !
- 11/06/24
- 07h 01
Schema de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) - Commande publique - L'elaboration d'un SPASER par une collectivite publique est une obligation legale (relire "Elaboration d'un SPASER : une exigence examinee...
Les clés pour une bonne cartographie des risques
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/24
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Nous evoquons regulierement dans nos colonnes la "cartographie achat" que les chambres regionales des comptes conseillent regulierement aux acheteurs d'adopter. Mais la cartographie peut egalement etre utilisee pour identifier les risques qu'une...
Articles connexes
ce 7 juin 2024 communaute d'agglomeration quimper bretagne occidentale
- 10/06/2024
- 17h30
CE, 7 juin 2024, Communaute d'agglomeration Quimper Bretagne Occidentale
caa lyon 29 mai 2024, societe vert marine, 22ly01519
- 10/06/2024
- 17h16
CAA Lyon 29 mai 2024, societe Vert Marine, 22LY01519