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26681 Résultats de recherche
Code : le nouveau guide des bonnes pratiques est disponible !
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/10
- 23h 00
- Rédaction
circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics
- 01/01/2010
- 12h28
Circulaire du 29 decembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Date de mise en ligne : janvier 2010
decret du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches
- 01/01/2010
- 12h26
Decret ndeg2009-1702 du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...
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L’observatoire de l’achat des organismes de sécurité sociale présente son bilan 2008
- 31/12/09
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A l'occasion du seminaire annuel de la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS), qui s'est tenu le 15 decembre dernier, l'observatoire de l'achat des organismes de securite sociale, qui remplit les memes...
Interdiction d’échanger des informations entre concurrents
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/09
- 06h 11
- Rédaction
L'echange d'informations entre concurrents a un marche public est prohibe en droit des marches publics. Le but ? Eviter une concurrence faussee. Irene Luc, chef du service juridique de l'Autorite de la concurrence nous en dit plus sur cette...
ce 16 decembre 2009 societe dg entreprise
- 30/12/2009
- 14h50
Inciter un titulaire a differer sa saisine du juge administratif peut etre synonyme de renonciation a certains de ses droits.
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La lettre d'achatpublic.info n° 297
- 30/12/09
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Aymeric Menard, 30 ans, a pris la tete du service achats a la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, 95.000 habitants) depuis l'ete dernier. Le nouveau responsable aura notamment pour mission de definir les besoins transversaux de la ville, de...
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/09
- 06h 41
- Rédaction
Prestations de nettoyage : la fin des produits chimiques ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/12/09
- 06h 11
- Rédaction
Nettoyer ses locaux sans detergents chimiques, c'est aujourd'hui possible. La societe Cleanea commercialise depuis le printemps 2009 une petite machine qui, installee sur site, produit, grace a l'electrolyse, deux solutions - degraissante et...