Code : le nouveau guide des bonnes pratiques est disponible !

Flash-Infos
  • 03/01/2010

La DAJ aura fini une année 2009 riche en réformes et textes en tout genre avec la sortie du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce nouvel opus qui abroge la circulaire du 3 août 2006, intègre les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006, et notamment les nouveaux seuils de passation, le décret d’application de la directive recours et l’arrêté démat. Outil pratique, il accompagnera les acheteurs publics dans l’exercice de leurs missions.

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