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26630 Résultats de recherche
caa nantes, 10 novembre 2009, ndeg08nt02570
- 14/12/2009
- 16h33
La CAA de Nantes juge que l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 validant les conventions d'amenagements passees sans publicite ni mise en concurrence, avant sa publication , ne sont pas compatibles avec les objectifs de la directive...
Profil d’acheteur et plateforme de dématérialisation : du pareil au même !
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/09
- 13h 19
- Rédaction
Le profil d'acheteur, kesako ? Grosso modo, il s'agit de la plateforme de dematerialisation. Cette notion, d'essence communautaire, a voulu etre large des le depart pour laisser aux Etats membres la possibilite de lui donner un sens plus specifique....
Le pacte PME devient une association
- 14/12/09
- 08h 23
Une association pacte PME representant de facon equilibree les grands comptes et les PME va etre creee. Dotee d'une personnalite morale, cette structure paritaire representera les interets des deux parties et sera chargee de formuler des...
Code des marchés et protection des secrets
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- 14/12/09
- 06h 16
- Rédaction
Le droit a l'information connait des limites liees a la preservation des secrets. La protection vaut tant a l'egard des operateurs prives que de l'administration contractante. Frederic Lombard, maitre de conferences a l'universite Paul Cezanne, a...
Articles connexes
Le marché de définition voué à disparaître
- 14/12/09
- 06h 06
Le verdict de la Cour de justice europeenne est tombe. Le marche de definition tel que defini aux articles 73 et 74-IV du code des marches publics n'est pas euro-compatible. Telle est la decision des juges communautaires rendue le 10 decembre. Ces...
cjce 10 decembre 2009 commission contre france 299/08
- 11/12/2009
- 18h02
En adoptant et en maintenant en vigueur les articles 73 et 74?IV du code des marches publics adopte par decret ndeg 2006?975, du 1er aout 2006, dans la mesure ou ces dispositions prevoient une procedure de marches de definition qui permet a un...
bien preparer son marche de micro-informatique
- 11/12/2009
- 9h57
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de micro-informatique (ordinateurs, peripheriques...), realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2009.
Réponse électronique : cap vers la démocratisation
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- 11/12/09
- 09h 25
- Rédaction
Contrairement aux idees repandues, le nombre de reponses electroniques n'est pas si calamiteux qu'on veut bien l'imaginer. Les plates-formes mutualisees affichent meme de fortes hausses. Les nouvelles obligations 2010 arrivent donc a point nomme pour...
Marchés informatiques : retard à l’allumage ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/09
- 09h 24
- Rédaction
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs devront mettre en ligne leurs AAPC et leurs DCE et pourront imposer la transmission electronique des dossiers, des 90 000 EU. Quant aux entreprises d'informatique, elles devront repondre par voie...
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Europe : les marchés électroniques s’installent peu à peu dans le quotidien
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Article réservé aux abonnés
- 11/12/09
- 09h 23
- Rédaction
l'instar de la France, plusieurs pays europeens ont pris des mesures allant au-dela des directives pour stimuler les procedures electroniques dans la commande publique. Une enquete preliminaire de la Commission montre que la dematerialisation des...