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26681 Résultats de recherche
Marchés de travaux : la difficile condition du sous-traitant irrégulier
- 12/09/19
- 07h 04
La commune de Saint-Vincent de Mercuze (38) entend renover sa salle polyvalente. Le lot "Peintures -Revetements de sols" est attribue a la societe JCD. Cette derniere soustraite sa prestation a la societe Peinta Concept. Les travaux sont realises...
caa lyon 2 septembre 2019, societe peinta concept, req. ndeg 17ly02724
- 12/09/2019
- 7h05
Le maitre d'ouvrage, qui ayant eu connaissance d'une sous-traitance irreguliere, s'abstient de toute mesure propre a y mettre fin, commet une faute de nature a engager sa responsabilite.
Un questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance bientôt en ligne
- 12/09/19
- 07h 05
Bercy vient de lancer des travaux dedies a la sous-traitance dans les marches publics ! Pour commencer, une enquete sera realisee par la direction des affaires juridiques (DAJ) dans le but d'apprehender cette relation tripartite : titulaire,...
Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !
- 12/09/19
- 11h 35
C'est lapidaire : du 11 septembre. Le projet de decret revele, aussi, qu'un compromis a ete trouve entre, d'un cote, l'augmentation de ce seuil pour > et renforcer l'acces des PME et TPE a la commande publique et, de l'autre cote, les tenants de...
Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
- 12/09/19
- 12h 18
Le projet de decret relevant le seuil en deca duquel un marche peut etre passe sans publicite ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances. C'est vrai que ca faisait longtemps ! Pour certains acheteurs, la regle proposee est...
Parler "simple" et dire ce que l'on simplifie
- 13/09/19
- 01h 00
- Rédaction
"On passe sa vie a romancer les motifs et a simplifier les faits." - Boris Vian Le deuxieme volet de notre enquete-temoignage sur les acheteurs publics (lire" Journal intime d'acheteurs (2) : supporter d'etre une fonction support") est consacre...
La logique d’une jurisprudence
-
Article réservé aux abonnés
- 13/09/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La jurisprudence dite "Beziers I" est bien connue de tous les professionnels de l'achat public. Toutefois, selon Alain Menemenis, toute occasion permettant d'en rappeler la logique profonde (et, par la-meme, de mesurer la rupture qu'elle a...
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- 1h00
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trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages
- 16/09/2019
- 1h01
Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !
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Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
- 16/09/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Devinez quoi ? Le projet de decret relevant le seuil (de 25 000 a 40 000 EU) en deca duquel un marche public peut etre passe sans publicite ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les , les , voire les > se manifestent. Il faut le...