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28923 Résultats de recherche
Privilégiez les CCAG 2009
- 03/03/11
- 06h 15
La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilegier les CCAG publies en 2009, a jour des evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles. Elle preconise donc d'avoir recours aux CCAG modernes, ces...
Exécution des travaux : une charte et un guide à la CC du Nord Bassin de Thau
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/11
- 06h 08
- Rédaction
La communaute de communes du Nord Bassin de Thau (CCNBT, Herault) a collabore avec trois federations professionnelles du BTP pour mettre au point une charte de bonnes pratiques du code des marches publics. Dans la foulee la CCNBT a egalement edite un...
Comment auditer ses marchés
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/11
- 05h 55
- Rédaction
Ancien magistrat des juridictions financieres, aujourd'hui devenu avocat, Louis Renouard tire les lecons de ses nombreux controles et nous livre une veritable methode pour auditer sa commande publique et reperer ses forces et ses faiblesses. Histoire...
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charte bonnes pratiques ccnbt
- 02/03/2011
- 16h33
Charte des bonnes pratiques et guide d'execution des marches de travaux de la communaute de communes du nord bassin de Thau. Mars 2011
guide execution marches travaux ccnbt
- 02/03/2011
- 16h29
Guide d'execution des marches de travaux de la communaute de communes du nord bassin de Thau et charte des bonnes pratiques. Mars 2011
cctp assistance technique pour ouvrages d'art
- 02/03/2011
- 11h17
Cahier des clauses techniques particulieres pour de l'assistance technique pour ouvrages d'art. Date de creation du document : 2009.
ce 21 fevrier societe veolia
- 02/03/2011
- 10h43
L'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement la nullite dudit contrat. Il revient au juge de l'execution,
Alain Bénard, un acheteur devenu DGA
- 02/03/11
- 09h 43
Alain Benard a quitte son poste de directeur de la commande publique de Meaux (77) pour endosser la fonction de directeur general adjoint (DGA) de la communaute de communes du pays de la Goele et du Multien (12 communes du 77 et 28 000 hbts) depuis...
Alain Bénard, un acheteur devenu DGA
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/11
- 09h 43
- Rédaction
Un petit MAPA annulé faute de publicité des sous-critères
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/11
- 08h 19
- Rédaction
Un juge du refere precontractuel a annule une procedure de passation d'un MAPA d'environ 20 000 euros. Le motif : la commune n'avait pas porte a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres utilises pour juger la valeur technique...
