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26631 Résultats de recherche
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
-
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- 31/07/09
- 06h 44
- Rédaction
Le 17 juillet, le Conseil d'Etat a accepte de condamner l'Etat a indemniser la ville de Brest en raison des delais de jugement trop longs qu'elle a subis pour le reglement d'un litige concernant un marche public de travaux.
ce 22 juillet 2009 nice
- 30/07/2009
- 16h56
La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...
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- 30/07/09
- 07h 03
La DAJ vient d'annoncer sur son site internet que l'arrete du CCAG applicable aux marches publics de travaux venait a son tour d'entrer dans le circuit des signatures ministerielles. Les dispositions de cet arrete entreront en vigueur trois mois...
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
- 30/07/09
- 06h 56
Le 22 juillet, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un pourvoi en cassation visant a contredire l'annulation d'une procedure de passation de DSP relative a la distribution d'eau lancee en 2008 (1). La consultation avait ete sanctionnee par le juge...
DSP et rupture d’égalité entre les candidats
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 56
- Rédaction
Allotir selon un critère géographique
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 49
- Rédaction
Maitre Eve Derouesne, avocat au cabinet KGA, revient sur une recente ordonnance du TA d'Amiens qui valide, sous certaines conditions, l'allotissement selon un critere geographique.
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/09
- 06h 46
- Rédaction
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cctp d'accord-cadre pour l'abonnement de periodiques
- 29/07/2009
- 17h00
Cahier des clauses techniques particulieres pour un accord-cadre de gestion des abonnements de periodiques. Date de creation du document : 2008.