Le CCAG Travaux dans le circuit de signature

Brève
  • 30/07/2009

La DAJ vient d’annoncer sur son site internet que l'arrêté du CCAG applicable aux marchés publics de travaux venait à son tour d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel. Une sortie avant la fin de l’été, comme annoncée par la DAJ dans son tableau récapitulatif des textes en cours de préparation, est-elle envisageable ? A voir…© achatpublic.info

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