Fin 2008, le Conseil européen a encouragé l’utilisation des procédures négociées et accélérées pour la passation des marchés publics (2). Le recours à ces procédures autorise la fixation d’un délai minimal de 30 jours : – 10 jours pour la réception des demandes de participation si l’avis de publication est envoyé par voie électronique ; – 10 jours pour la réception des réponses des entreprises présélectionnées ; – 10 jours (période de standstill) à respecter au cours desquels le contrat ne peut