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26576 Résultats de recherche
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
- 03/06/09
- 06h 09
La presentation de la proposition de loi sur les societes publiques locales (SPL), devant la commission des lois du Senat le 20 mai dernier, a donne l'occasion de faire un etat des lieux des Etats membres qui ont cree des societes dont le capital...
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/09
- 06h 09
- Rédaction
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- 03/06/09
- 05h 40
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La mutualisation des achats de l'Etat continue son chemin. A la Defense nationale, la creation du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), union de l'Etablissement central de soutien (ECS) et du Service des moyens generaux...
ta toulon, 16 avril 2009, 072660 - 072825
- 02/06/2009
- 10h25
Dans une decision rendue le 16 avril 2009, le TA de Toulon s'est prononce sur la requalification des subventions en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
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Jusqu’où aller dans la requalification des subventions en DSP ?
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- 02/06/09
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Florian Linditch, professeur a l'Universite Paul-Cezanne et avocat au barreau de Marseille, revient sur une decision rendue par le TA de Toulon a propos de la distinction subvention et delegation de service public.
Directive services : l’ordre des architectes mécontent
- 02/06/09
- 07h 10
L'ordre national des architectes n'est pas content de la directive > et l'a fait savoir. Il a reuni le 14 mai dernier des personnalites politiques et des candidats aux elections europeennes issues de differentes familles politiques pour parler de...
Tania Chaoulli, directrice achats/marchés publics à Clichy la Garenne
- 02/06/09
- 05h 46
Depuis avril 2009, Tania Chaoulli occupe le poste de directrice achats/marches publics au sein de la mairie de Clichy-la-Garenne (60.000 habitants, Hauts-de-Seine). Apres un DEA en droit public des affaires, Tania Chaoulli a, pendant cinq annees,...
Tania Chaoulli, directrice achats/marchés publics à Clichy la Garenne
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- 02/06/09
- 05h 46
- Rédaction
Contenu de la délibération autorisant le maire à souscrire un marché
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- 02/06/09
- 05h 25
- Rédaction
Les Alpes-Maritimes achètent des valises médicales
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- 02/06/09
- 05h 20
- Rédaction
Le conseil general des Alpes-Maritimes vient d'acheter du materiel de telemedecine pour onze de ses professionnels de sante eloignes des centres urbains et hospitaliers. Objectif : pouvoir realiser, dans des zones peu denses en offres de soins, des...