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26602 Résultats de recherche
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC DES AFFAIRES/ MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/09
- 14h 28
- Rédaction
Université d’Orléans Master 2, Droit et Administration Publique et Territoriale spécialité Management Public Local
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/09
- 14h 22
- Rédaction
Université d’Orléans : Master 2, Droit et Administration Publique et Territoriale spécialité Droit Public et Juriste Territorial
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/09
- 14h 16
- Rédaction
La lettre d'achatpublic.info n°272
- 05/06/09
- 09h 44
- Rédaction
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- 05/06/09
- 06h 06
L'appel d'offres lance par l'UGAP pour les prestations de demenagement en France metropolitaine a ete remporte par la societe Demepool, reseau d'une soixante de concessionnaires implantes sur tout le territoire. Le chiffre d'affaires du contrat,...
Lot infructueux : établir un nouveau RC en cas de relance en MAPA
- 05/06/09
- 05h 44
Lorsque le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la procedure adaptee lorsqu'un lot a ete declare infructueux, a-t-il l'obligation d'etablir un nouveau reglement de la consultation ? A cette question du celebre senateur socialiste Bernard Piras,...
Documents de consultation : mieux vaut éviter les ambiguïtés
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- 05/06/09
- 05h 42
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient d'annuler une procedure pour la passation d'un marche de transport en raison d'> et de > presentes dans les documents de consultation. En premiere instance, le juge des referes avait sanctionne une demande de precisions sur le...
Documents de consultation : mieux vaut éviter les ambiguïtés
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/09
- 05h 42
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient d'annuler une procedure pour la passation d'un marche de transport en raison d'> et de > presentes dans les documents de consultation. En premiere instance, le juge des referes avait sanctionne une demande de precisions sur le...
ce 20 mai 2009 conseil general du var
- 04/06/2009
- 16h49
Des incertitudes, voire des contradictions affectant les criteres de selection des offres constituent un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur. ?