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28717 Résultats de recherche
Les concessions de travaux publics pour les nuls
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/10
- 06h 25
- Rédaction
Attendu par les collectivites locales depuis presque un an le decret sur la concession de travaux publics vient de paraitre le 26 avril 2010 (1). Xavier Loire et Jonathan Henochsberg du cabinet Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch & Associes nous...
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ta saint-denis, 17 fevrier 2010, ste assurco, 1000093
- 12/05/2010
- 10h40
Le TA juge que exprimees a partir d'une solution de base figurant dans le cahier des charges, un element de selection des offres>>. date de mise en ligne : mai 2010
Une méthode pour les marchés de communication
- 12/05/10
- 07h 20
Reseau des pros de la communication publique, Cap'Com a tire profit d'un colloque organise en juin 2009 sur les marches publics du secteur pour editer un guide methodologique et pratique. Dircoms et Code ne font, en effet, pas toujours bon menage....
Guide de la démat : Catherine Bergeal veut une sortie fin mai
- 12/05/10
- 06h 36
La concertation sur le guide de la dematerialisation des marches publics a pris fin le 30 avril dernier. A l'occasion de l'atelier de l'OEAP sur la dematerialisation, Serge Doumain de la direction des affaires juridiques de Bercy, a confie que les...
Concilier droit des marchés et droit de la concurrence, plus facile à dire qu’à faire
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/10
- 05h 48
- Rédaction
Les Entretiens du Conseil d'Etat du 7 mai 2010 ont aborde l'articulation entre le droit de la commande publique et le droit de la concurrence. Les acheteurs publics, s'ils ont interet a ce qu'une bonne concurrence existe, n'ont pas un role de...
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
- 13h48
Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
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Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
guide des marches publics de communication
- 11/05/2010
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Guide methodologique et pratique des marches publics de communication realise par Cap'Com, reseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Date de creation du document : mai 2010.
ccap bornes de charge pour vehicules electriques
- 11/05/2010
- 11h35
Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, l'installation et la maintenance de bornes de charge pour vehicules electriques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : mai 2010.
