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28755 Résultats de recherche
attestation d'heures d'insertion
- 16/03/2010
- 16h45
Tableau d'attestation d'heures d'insertion. Document realise par la Maison de l'emploi de Paris. Date : 2010.
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ce, 14 decembre 1979, comite de propagande de la banane, 11798
- 16/03/2010
- 11h51
Le Conseil d'Etat a juge que lorsque ni le montant ni le taux de la TVA ne sont indiques, le prix est repute comprendre la TVA. Date de mise en ligne : mars 2010
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ta paris, 9 novembre 2009, societes gepsa et compass group france, 0916859
- 16/03/2010
- 11h27
Le TA de Paris fait application de la jurisprudence SMIRGEOMES a propos des modalites d'appreciation du critere prix. Date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
caa bordeaux, 4 mars 2010, ndeg08bx02575
- 16/03/2010
- 11h26
Dans un arret rendu le 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a juge que l'absence de pouvoir pour engager une societe est une irregularite substantielle entrainant le rejet d'une candidature. date de mise en ligne : mars 2010
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Vincent Neveux a rejoint, en janvier dernier, le cabinet de droit public des affaires Benesty Taithe Panassac Associes pour renforcer l'activite contrats publics. Apres avoir collabore notamment dans les cabinets GAIA et Matharan-Pintat-Raymundie,...
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- 16/03/10
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L’OEAP dématérialise les fiches de recensement
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L'OEAP met a disposition des acheteurs publics deux nouvelles procedures permettant la dematerialisation de la fiche de recensement : une interface de saisie des fiches sur internet et un fichier preformate. Leur utilisation est soumise a...
Clauses sociales : la maison de l’emploi de Paris mise sur l’ingénierie
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- 16/03/10
- 06h 37
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Mesure de la performance : le « double impact » de la Défense
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- 15/03/10
- 06h 37
- Rédaction
Le ministere de la Defense a mis au point un systeme d'information de mesure de la performance de l'achat, baptise Impact, capable d'estimer a la fois les gains economiques et la maturite des pratiques. Un dispositif etendu, en partie, aux autres...
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147ème session d’actualité des marchés publics de l’APASP
- 15/03/10
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L'association professionnelle des acheteurs de services publics (APASP) organise sa prochaine session d'etudes sur l'actualite des marches publics les 25 et 26 mars prochains, a Paris, a la Maison du barreau. La premiere journee sera ouverte par...
