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27097 Résultats de recherche
Europe : les entreprises publiques locales veulent plus de sécurité juridique
- 04/12/08
- 05h 43
Les principales federations nationales des entreprises publiques locales (EPL) d'Europe ont adopte une declaration commune, a l'issue de la 11eme conference europeenne des EPL qui s'est tenue le 17 novembre a Bruxelles, dans le cadre de laquelle...
Club Marchés
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/08
- 10h 02
- Rédaction
Reprise de nos editions le 3 septembre.
Trophées de la Commande Publique
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/08
- 10h 02
- Rédaction
Decouvrez les laureats des 2emes Trophees de la Commande Publique.Cliquez ici ...
2ème concours national d’arbitrage en droit public
- 03/12/08
- 08h 13
Ouvert aux etudiants en master 2 de droit et aux eleves avocats (par groupe de 2 ou de 4), le 2eme concours national d'arbitrage en droit (edition 2008-2009), organise par le cabinet Jones Day et l'Institut pour la gestion deleguee (IGD) est lance....
Grenelle de l’environnement : le point sur les projets de loi
- 03/12/08
- 05h 39
Le projet de loi d'orientation du Grenelle 1, qui comme son nom l'indique fixe les grandes orientations en matiere de developpement durable, devrait etre examine par le Senat au debut de l'annee 2009 pour une adoption definitive au mois de mars...
DCE : une erreur n'est pas forcément synonyme de préjudice
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/08
- 05h 30
- Rédaction
Une personne publique, qui, par inadvertance, met en ligne sur sa plateforme de dematerialisation, les documents d'analyse des offres, commet une erreur qui, si elle vicie la procedure, ne lese pas l'entreprise requerante qui a ete la seule a les...
cctp amenagement d'une piste verte
- 02/12/2008
- 16h06
cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement d'une piste verte. Date de creation du document : 2008
ta versailles, 20 novembre 2008, societe nexter munitions, 0810472
- 02/12/2008
- 15h03
Le TA juge qu'une personne publique, qui, par inadvertance, met en ligne sur sa plateforme de dematerialisation, les documents d'analyse des offres, commet une erreur qui si elle vicie la procedure ne lese pas l'entreprise requerante qui a ete la...
Articles connexes
ccp de controle des installations electriques
- 02/12/2008
- 15h02
Cahier des clauses particulieres et acte d'engagement d'un marche de controle des installations electriques. Date de creation du document : 2007.
Au service des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/08
- 14h 44
- Rédaction
AU SERVICE DES ENTREPRISES Developpez votre activite grace aux marches publics En 2010, la commande publique a represente pres de 70 MEU. Dans la periode economique tendue que nous connaissons, les acteurs publics sont au coeur de la relance par...