Un conseiller municipal peut-il, en cette qualité, demander l’annulation d’une délibération alors même qu’il avait perdu son siège à la date de la requête ? Dans quel délai doit intervenir la requête en annulation ? Que recouvre la notion de droit à l’information des élus ? Le TA de Nîmes a tranché, dans une décision du 3 décembre 2009, ces questions à l’occasion d’un litige portant sur la DSP « assainissement » confiée par la commune de Carpentras à la SDEI. S’agissant de l’intérêt à agir, Maît