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26889 Résultats de recherche
Mention AMP erronée : le juge ne sanctionne plus systématiquement !
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/08
- 08h 58
- Rédaction
Articles connexes
Mention AMP erronée : le juge ne sanctionne plus systématiquement
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/08
- 05h 42
- Rédaction
Dans une decision rendue le 3 octobre, le Conseil d'Etat a desavoue le juge des referes qui avait annule une procedure de passation en raison notamment d'une erreur d'indication dans la rubrique relative a l'accord international sur les marches...
Articles connexes
Un décret sur l’achat de véhicules peu polluants en cours de signature
- 06/10/08
- 05h 40
Un projet de decret est actuellement en cours de signature a propos de l'achat de vehicules moins polluants par l'Etat. Rappelons, en effet que, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a annonce qu'il va concentrer ses achats...
caa paris 23 novembre 2004, societe bati renov, ndeg 00pa01338
- 03/10/2008
- 16h05
La CAA de Paris juge que l'article 20-1 du CCAG-T n'etablit pas de dispense de mise en demeure au motif qu'il indique seulement que
Articles connexes
ce, 24 novembre 2006, societe group 4 falck, ndeg275412
- 03/10/2008
- 16h02
Le Conseil d'Etat rappelle le principe de la liberte contractuelle en matiere de penalites de retard. Date de mise a jour : septembre 2008
Articles connexes
La lettre d'achatpublic.info n°238
- 03/10/08
- 14h 05
- Rédaction
Articles connexes
cjce, 2 octobre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c-157/06
- 03/10/2008
- 10h44
La CJCE juge que "en ayant adopte le decret ministeriel qui autorise la derogation a la reglementation communautaire en matiere de marches publics de fournitures pour l'achat d'helicopteres legers destines aux besoins des forces de police et du...
Les règles nationales dérogeant à la réglementation communautaire doivent être strictement justifiées
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Article réservé aux abonnés
- 03/10/08
- 09h 04
- Rédaction
Quatre nouveaux livres sur la commande publique
- 03/10/08
- 08h 57
C'est aussi la rentree litteraire dans le petit monde des marches publics. Voici quatre ouvrages qui viennent de sortir dans les librairies. Deux d'entre eux abordent de maniere generale les procedures de marche. Mis a jour pour la troisieme fois,...
Martial Passi, nouveau président de la fédération des Epl
- 03/10/08
- 06h 07
Martial Passi, maire de Givors et vice-president du Grand Lyon, a ete elu, lors du 1er congres des entreprises publiques locales (Epl) qui s'est tenu a Lyon ces derniers jours, president de l'organisme. Martial Passi n'est pas un nouveau venu dans...