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26864 Résultats de recherche
ce,8 aout 2008, region bourgogne, ndeg307143
- 29/09/2008
- 14h48
Par cette decision, le Conseil d'Etat met fin aux divergences de jurisprudence et laisse libre choix aux pouvoirs adjudicateurs de preciser ou non des exigences minimales en matiere de capacites professionnelles, techniques et financieres demandees...
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Les États membres favorables à la stratégie européenne sur les achats éco-responsables
- 29/09/08
- 07h 53
Les ministres europeens charges de la Competitivite ont avalise, jeudi 25 septembre, la strategie europeenne visant a stimuler l'essor des marches publics , a travers notamment la definition de criteres environnementaux communautaires (1) pour dix...
Rubrique AMP : les acheteurs en passe de respirer
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/08
- 05h 53
- Rédaction
Le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a propose au Conseil d'Etat de rejeter une demande d'annulation d'une procedure de passation de marche fondee sur une erreur d'indication dans la rubrique relative a l'accord international sur les...
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Le Brandebourg s’initie à la réponse électronique
- 29/09/08
- 05h 48
Le Land du Brandebourg (Allemagne) etoffe sa plate-forme de dematerialisation. Apres les avis de publicite, le site permet desormais aux entreprises de recuperer tous les documents de la consultation des personnes publiques de la region...
caa bordeaux, 14 fevrier 2006, syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du confolentais,
- 26/09/2008
- 17h22
La CAA juge que "en dehors du cas d'une offre anormalement basse, aucun disposition ni aucun principe du droit des marches publics, ne permettent d'exiger du candidat presentant l'offre la plus interessante qu'il justifie les reductions de prix...
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La lettre d'achatpublic.info n°237
- 26/09/08
- 16h 16
- Rédaction
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Gestion de l’eau en Ile-de-France : la facture pourrait être réduite de 90 M€ selon UFC-Que choisir
- 26/09/08
- 07h 31
Le SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile-de-France) finira-t-il par suivre l'exemple de Paris ? Alors que nous vous annoncions, dans notre edition du 24 septembre, la volonte de la capitale de ne plus deleguer la distribution de l'eau et de reprendre cette...
Secteurs spéciaux : le Luxembourg mis en demeure de transposer la directive sur les marchés publics
- 26/09/08
- 05h 55
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Luxembourg est a la traine. De fait, le Grand Duche n'a toujours pas transpose la directive 2004 /17/CE relative a la passation des marches publics dans les secteurs de l'eau, des transports, des...
Qu’entend le code par marché « sans minimum, ni maximum » ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/08
- 05h 47
- Rédaction
Et si l'on revenait sur l'interpretation de l'article 77 du code des marches publics afin d'en preciser le sens ? C'est le jeu auquel s'est prete le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat a l'occasion de l'examen de deux affaires.
cctp pavage de rue
- 25/09/2008
- 18h17
cahier des clauses techniques particulieres pour le pavage de rues. Date de creation du document : 2007