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Concession : pas de caractère règlementaire pour les clauses relatives à la durée et à la résiliation

  • 23/06/25
  • 12h 30

Marche public - Conseil d'Etat - Le Conseil d'Etat poursuit ses explications sur les clauses qui revetent ou non un caractere reglementaire, a l'occasion d'un nouveau contentieux portant sur une concession d'autoroute (relire "Le regime financier...

ta rennes 24 avril 2025 societe cougnaud et de me peres

  • 23/06/2025
  • 11h00

    • "Le marche conclu entre la commune d'Uzel-Pres-l'Oust et la societe Module Creation pour la creation de cinq espaces associatifs en construction modulaire est annule".

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rapport annuel smacl 2025

  • 23/06/2025
  • 10h58

    • Rapport annuel SMACL 2025

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Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair

  • 23/06/25
  • 06h 02

Marche public - Penalites - Egalim - La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics a faire respecter a leurs prestataires les prescriptions de la loi EGALIM et de la loi "Climat et Resilience" en termes de...

Confinement et activités périscolaires : précisions sur le point de départ du litige

  • 23/06/25
  • 06h 01

Delai - Recours - Covid-19 - Accord-cadre - Le litige relatif a la contestation du manque a gagner en raison du confinement dans le cadre de la crise sanitaire, nait a partir du moment ou l'entite exploitante a connaissance par la personne...

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Vous saurez tout sur la RFGP avec le dernier ouvrage de Nicolas Groper, Premier avocat general a la Cour des comptes "Responsabilite des gestionnaires publics devant le juge financier" (Dalloz). A l'occasion de sa sortie, la redaction echange avec...

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Réciprocité et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs médicaux chinois

  • 20/06/25
  • 16h 19

Europe - Reciprocite - Protectionnisme - IPI - Achat hospitalier - > explique la Commission. Elle precise egalement que des exceptions seront en place lorsqu'il n'existe pas d'autres fournisseurs. A relire sur achatpublic.info : [Tribune]...

Forum régional de l’achat durable à Toulon

  • 20/06/25
  • 14h 00

Achat durable - Le 16 septembre prochain, le cluster EA Ecoentreprises et la metropole Toulon Provence Mediterranee organisent au Palais des congres de Toulon le Forum regional de l'achat durable et des transitions, rendez-vous annuel des...

ce 19 juin 2025 acpat

  • 20/06/2025
  • 12h56

    • CE 19 juin 2025 ACPAT

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Faut-il organiser une mise en concurrence pour l’attribution des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ?

  • 20/06/25
  • 12h 30

Mise en concurrence - Domaine prive - Collectivites territoriales - Le senateur Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) attire l'attention du ministre de l'economie, des finances et de l'industrie sur la mise en concurrence des titres d'occupation...