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28335 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 13 fevrier 2025, etablissement public grand paris amenagement, req. ndeg 22ve01571

  • 17/02/2025
  • 11h05

    • Le maitre d'ouvrage est fonde, en cas de faute du maitre d'oeuvre, a l'appeler en garantie, sans qu'y fasse obstacle la reception de l'ouvrage, rappelle la CAA de Versailles

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Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

  • 17/02/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Definition des besoins - DPGF - Le departement de l'Ain a engage une procedure d'appel d'offres en vue d'attribuer les marches de travaux des quarante-trois lots necessaires a la construction d'un college et d'un gymnase a...

Nantes saluée pour son effort sur l’insertion lors des JO

Nantes saluée pour son effort sur l’insertion lors des JO

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Alliance Villes Emploi vient de saluer le travail de Nantes autour de l'insertion dans son village olympique, l'ete dernier. Une experience qui pourrait compter dans le secteur de l'evenementiel.

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Mauvaise exécution du marché de détection amiante et incidences sur le futur CCTP du Maître d’œuvre

  • 17/02/25
  • 06h 01

Marche de service - Amaiante - Mauvaise excecution - Lors des prelevements qu'elle a effectues dans le cadre de sa mission de reperage de la presence d'amiante, la societe Geodem s'est abstenue de distinguer, comme les specifications precitees du...

Résiliation d’un accord-cadre attribué à un groupement conjoint

  • 14/02/25
  • 06h 03

Accord-cadre - Groupement conjoint - Resiliation - La ville de Paris a ccnclu un accord-cadre a bons de commande avec la societe a responsabilite limitee (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint forme avec...

Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge

  • 14/02/25
  • 06h 02

Assurance - Resiliation - Le Tribunal administratif (TA) de Nice applique la jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de resiliation d'un assureur dans le cadre d'un marche public, apres la fin anticipee des polices...

Loi Handicap et achat public : un joyeux « non anniversaire » ?

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>Bette Davis Il est des lois qui marquent leur temps. La loi ndeg 2005-102 du 11 fevrier 2005 pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees, dite "Loi Handicap", en est une. Feter son...

Une journée avec... Cyrille Guillermou : « Se mettre "à la place de” et cultiver la logique du “pourquoi” »

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Un bon alignement des planetes... C'est ainsi que Cyrille Guillermou resume les raisons qui l'ont conduit a prendre la direction de la commande publique de la Ville de Lyon l'annee derniere. Le seul alignement favorable des planetes expliquerait donc...

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caa toulouse 11 fevrier 2025, societe group millenium, req. ndeg 23tl00497

  • 13/02/2025
  • 11h06

    • L'absence de respect des formalites de mise en demeure et de communication du nouveau marche au titulaire initial ont pour seule consequence d'interdire au maitre d'ouvrage de mettre a la charge de l'entreprise defaillante les surcouts qu'il peut...

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caa toulouse 11 fevrier 2025, societe group millenium, req. ndeg 23tl00498

  • 13/02/2025
  • 10h27

    • Le delai d'execution du marche deja expire lors de la mise en oeuvre des mesures d'assouplissement covid, une entreprise ne pouvait en beneficie, alors meme qu'elle avait cependant demande un report du delai d'execution.

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