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28546 Résultats de recherche

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Recevabilité de la contestation par une association de défense de la mixité sociale des délibérations précontractuelles

  • 31/10/23
  • 06h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Lyon rejette la demande d'une association d'annuler plusieurs deliberations du conseil de la Metropole de Lyon approuvant le programme de l'operation de construction d'un college et le lancement d'un concours. La...

Actualisation ou révision des prix… il faut choisir

  • 31/10/23
  • 06h 01

Une redaction maladroite des clauses financieres peut etre couteuse pour l'acheteur public. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d'observations "Commune de Blain", releve une confusion entre l'actualisation et...

Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible

Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/10/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Fixer un laps de temps durant lequel l'attributaire doit remettre ses attestations fiscales et sociales peut placer l'acheteur public dans une situation delicate, si ces pieces sont communiquees hors delai. Le Conseil d'Etat tranche un contentieux...

Articles connexes

caa paris 13 octobre 2023, region ile-de-france, 22pa0359

  • 30/10/2023
  • 17h29

    • CAA Paris 13 octobre 2023, region Ile-de-France, 22PA0359

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Le contrôle "performance énergétique" des marchés publics d'éclairage… par le financement

  • 30/10/23
  • 13h 45

La senatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Republicains) demande au Gouvernement ce qu'il entend mettre en oeuvre pour ameliorer le controle de la performance energetique des marches publics en matiere d'eclairage. Le...

ce 26 octobre 2023 commune de strasbourg

  • 30/10/2023
  • 11h45

    • L'ordonnance du 9 mai 2023 du juge des referes du tribunal administratif de Strasbourg est annulee.

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Quand un marché de substitution... n'en est pas un

  • 30/10/23
  • 06h 02

En 2018, le Grand port maritime de la Guyane conclut avec un groupement solidaire un marche de fournitures, de livraison et d'installation de deux grues pour le port. Trois ans plus tard, un accident se produit a l'occasion du dechargement de...

Pas d’impasse sur la politique achat et la computation des seuils

  • 30/10/23
  • 06h 01

Pharmacies hospitalières : la maturité des achats

Pharmacies hospitalières : la maturité des achats

Dans les hopitaux, on ne gere pas de la meme facon les achats de produits de sante et de mobilier de bureau. Pour les pharmaciens hospitaliers, la pression est forte. Anticiper des ruptures d'approvisionnement de plus en plus frequentes demande une...

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Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024

  • 27/10/23
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La senatrice (Finistere - RDPI) Nadege Havet rappelle au ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique que l'article 36 de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 "Climat et resilience" dispose que, au plus...