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28539 Résultats de recherche

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Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !

  • 17/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de...

Exclusivité du fournisseur : gare à ne pas restreindre artificiellement les caractéristiques du marché

  • 17/10/23
  • 07h 01

Le code de la commande publique envisage la faculte pour un acheteur public de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence si la prestation ne peut etre fournie que par un operateur determine en raison de l'existence de droits...

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

C'est sur une procedure assez peu courante qu'a du se pencher le Tribunal administratif de Nancy il y a quelques semaines. Et, en l'espece, le deroulement du concours restreint de maitrise d'oeuvre ne s'est pas vraiment passe comme prevu...

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ta marseille 21 septembre 2023 mme b

  • 17/10/2023
  • 7h00

    • TA Marseille, 21 septembre 2023, Mme B

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[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit...

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ce 13 octobre 2023 societe cm-cic leasing solutions

  • 16/10/2023
  • 14h00

    • CE, 13 octobre 2023, Societe CM-CIC Leasing Solutions

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Indemnité après résiliation du contrat : la part non amortie d’un bien n’est pas une dépense utile

  • 16/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat revient sur l'indemnisation du titulaire a la suite d'une resiliation unilaterale par la personne publique, au motif que le contrat est entache d'une irregularite telle qu'elle peut entrainer sa resiliation ou son annulation...

Préserver les agents publics par la mutualisation des achats

  • 16/10/23
  • 07h 03

Une mutualisation des achats ne tend pas seulement a faire des economies d'echelle. Elle peut etre aussi un moyen de decharger les agents afin qu'ils puissent consacrer davantage de temps a d'autres missions, surtout lorsque l'entite dispose de...

Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement

  • 16/10/23
  • 07h 01

La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) decide de renouveler ses stations d'epuration des eaux usees et delegue la maitrise d'ouvrage a la societe d'equipement du departement de La Reunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et...

Le MGP énergétique à tiers financement, pour accélérer la rénovation énergétique partout en France

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Pour les grands et les petits projets, le nouveau marche global de performance suscite l'interet. A l'occasion d'une conference au Conseil regional d'Ile-de-France, ce "contrat de performance energetique a tiers financement" a ete analyse... sous...

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