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RAO et RPPP : des faux-amis ?

RAO et RPPP : des faux-amis ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une procedure de passation d'un marche public... ca se rapporte. Mais entre le rapport d'analyse des offres (RAO) et le rapport de presentation des procedures de passation (RPPP) , il y a de quoi se melanger les pinceaux. La redaction fait le point...

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Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables

  • 05/10/23
  • 17h 00

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Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !

  • 05/10/23
  • 07h 03

Les elements permettant d'evaluer la capacite d'un candidat a executer un marche public doivent se limiter a ceux prevus par l'arrete du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux...

La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales

  • 05/10/23
  • 07h 02

La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions a l'agriculture et a la peche en outre-mer dans lequel elle donne plusieurs conseils afin d'acheter local. Dans ses observations, la juridiction financiere observe un manque d'autonomie...

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  • 05/10/2023
  • 7h00

    • Laprocedure de passation pour le marche de services pour le nettoyage des sites du musee du Louvre-Lens et du centre de conservation du Louvre est annulee.

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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le principe de confidentialite des avis des juristes d'entreprise vient d'etre adopte a l'Assemblee nationale cet ete. Les praticiens du droit de la commande publique pourraient en beneficier. La relation qu'entretient la direction d'un organisme...

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  • 04/10/23
  • 17h 00

Pour la deputee Josiane Corneloup (Les Republicains - Saone-et-Loire), > et > sont des notions identiques et il est temps de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'attribution des marches aux producteurs et fournisseurs locaux. Elle interroge le...

Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !

  • 04/10/23
  • 08h 35

Le decret pris pour l'application de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "Paiement differe et tiers financement : maintenant, c'est possible... dans certains marches de renovation energetique) precise les conditions de realisation de...