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28544 Résultats de recherche
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le principe de confidentialite des avis des juristes d'entreprise vient d'etre adopte a l'Assemblee nationale cet ete. Les praticiens du droit de la commande publique pourraient en beneficier. La relation qu'entretient la direction d'un organisme...
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Pour la deputee Josiane Corneloup (Les Republicains - Saone-et-Loire), > et > sont des notions identiques et il est temps de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'attribution des marches aux producteurs et fournisseurs locaux. Elle interroge le...
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- 04/10/23
- 08h 35
Le decret pris pour l'application de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "Paiement differe et tiers financement : maintenant, c'est possible... dans certains marches de renovation energetique) precise les conditions de realisation de...
Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée
- 04/10/23
- 07h 02
Une societe evincee demande l'annulation du marche et la condamnation de la collectivite a lui verser une somme d'argent en raison des prejudices subi du fait de son eviction. La CAA de Marseille rappelle que le titulaire d'un marche peut etre...
Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié
- 04/10/23
- 07h 01
Pas d'obligation d'allotir geographiquement un marche public bien que la prestation demandee s'execute sur plusieurs sites. Le Tribunal administratif de Martinique a rejete le moyen d'un candidat evince soulevant un manquement a l'obligation...
Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
>. Des messages marteles par les intervenants, lors d'une journee d'echanges et de rencontres d'achatpublic.com. Ils pointent une defaillance de communication de la part de l'acheteur public. A cette occasion, ils presentent des methodes ludiques et...
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[dessine-moi la commande publique] devez-vous allotir ?
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- 14h11
"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...
Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat
- 03/10/23
- 12h 30
Les consequences de la crise energetique sur le deroule d'un contrat peuvent se manifester en differe. Un rappel de la chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte, dans son audit-flash sur les consequences de la hausse des depenses...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
