Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28336 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 16 janvier 2025, oph de l'ain dynacite, req. ndeg 23ly00406

  • 21/01/2025
  • 16h02

    • En procedant a son diagnostic en meconnaissance des attentes du maitre de l'ouvrage, telles que son marche les avait decrites, la societe Geodem a commis une faute de nature a engager

Télécharger

caa lyon 16 janvier 2025, sa pierre vurpas et associes architectes, req. ndeg 23ly02451

  • 21/01/2025
  • 15h30

    • il resulte des " fiches contrats " annexes au CCTP que la l'entreprise a participe a l'elaboration de ces documents, intervenant ainsi dans le choix des materiaux retenus, et par suite de ceux a l'origine des desordres acoustiques constates.

Télécharger

caa lyon 16 janvier 2025, societe union technique du batiment, req. ndeg 23ly03563

  • 21/01/2025
  • 14h53

    • Alors qu'aucune variante n'etait par ailleurs autorisee, il n'appartenait pas aux candidats de verifier, voire de modifier, les quantites ainsi fixees par le pouvoir adjudicateur, seul responsable de l'evaluation de son besoin.

Télécharger

caa paris 17 janvier 2025, societe luxcarta technology, req. ndeg 22pa05131

  • 21/01/2025
  • 12h34

    • Dans le cas ou un marche est attribue a un groupement conjoint d'entreprises, les lots sont attribues a des entreprises nommement designees qui ont, chacune pour ce qui la concerne, la qualite de cocontractant du maitre d'ouvrage.

Télécharger

Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

  • 21/01/25
  • 10h 33

Achat durable - Economie circulaire - Declaration 2025 - Un arrete du 13 janvier fixe les modalites de declaration sur le portail national de donnees ouvertes de la part de la depense annuelle consacree a l'acquisition des produits ou categories...

dossier evaluation des offres : critere "moyens humains""

le 21/01/2025 à 10h16 par Rédaction

Evaluation des offres : critere "moyens humains"

Lire

ta lyon 5 novembre 2024 societe carso-lsehl

  • 21/01/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 5 novembre 2024, Societe Carso-LSEHL

Télécharger

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

  • 21/01/25
  • 05h 02

Exclusion - Candidature - Un reportage televise, denoncant les dysfonctionnements d'une societe dans l'execution d'une mission de service public, n'est pas un fait suffisant pour justifier l'exclusion de celle-ci a une passation d'un marche...

Le critère technique fait son cinéma en plein air

  • 21/01/25
  • 05h 01

Critere technique - Evaluation - Capacites techniques - Personnels - L'etablissement public industriel et commercial le Domaine d'O a organise, le 15 juin 2021, une procedure adaptee ouverte en vue de selectionner un operateur pour des prestations...

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

L'offre d'un soumissionnaire a un marche public qui excede le montant maximum de l'accord-cadre est-elle irreguliere ? La problematique est simple. La reponse l'est en revanche beaucoup moins ! Les tribunaux administratifs expriment des positions...

Articles connexes