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28525 Résultats de recherche

Trier par:

Marché de travaux : résiliation et décompte final

  • 15/03/23
  • 06h 01

Il resulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives generales alors applicable que la procedure d'etablissement du decompte de liquidation d'un marche resilie est regie par les regles posees, pour l'ensemble des...

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un candidat soupconne d'avoir depose une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derriere un argumentaire etoffe pour demontrer la viabilite economique de sa proposition. Il faut qu'il apporte des preuves pour etayer ses allegations. Des...

Articles connexes

ta polynesie francaise, ord. 21 fevrier 2023, groupement occelia-fidele, ndeg2300045

  • 14/03/2023
  • 17h55

    • Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...

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caa bordeaux 7 mars 2023, region reunion, req. ndeg 21bx010167

  • 14/03/2023
  • 16h39

    • La demande de la region de souscrire a l'assurance >, non prevue au contrat et non indispensable a la realisation du chantier, ne constitue donc pas une obligation contractuelle du groupement.

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caa bordeaux 7 mars 2023, sas savoie, req. ndeg20bx00485

  • 14/03/2023
  • 16h30

    • La location d'une grue mobile rendue necessaire pour se conformer a la reglementation du travail ne peut etre regardee comme une sujetion technique imprevue.

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Sous-contrats des concessions d’aménagement : vers un régime unifié soumis au code de la commande publique ?

  • 14/03/23
  • 16h 00

L'execution d'un contrat de concession d'amenagement implique la conclusion par le concessionnaire de nombreux contrats, appeles "sous-contrats" : marches de maitrise d'oeuvre, d'assistance a maitrise d'ouvrage et de travaux. A ce jour, le code de...

La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur

  • 14/03/23
  • 11h 15

. La proposition de loi ndeg 932 entend ainsi mettre fin a ce > en limitant les rangs, cette limitation concernant specifiquement le BTP, ou la devolution des travaux ne necessite pas de recourir a de longues chaines de sous traitance. L'article...

ta guadeloupe, 24 janvier 2023, sarl switch energie

  • 14/03/2023
  • 11h00

    • "La requete de la societe Switch Energie est rejetee".

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ta bordeaux 15 fevrier 2023 societe travel planet

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete ndeg 2300440 de la societe Travel Planet est rejetee.

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Articles connexes

ta orleans 28 fevrier 2023 societe belta

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belta est rejetee

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