Maître d'œuvre responsable pour manquement à son devoir de conseil

Brève
  • 06/06/2023
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A l'occasion d'une opération de construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite, le TA de Nice juge que la responsabilité du maître d'oeuvre est engagée pour avoir omis, lors des opérations de réception, de signaler à la commune l'absence de boîtes à boutons inviolables aux paliers et dans la cabine de l'ascenseur prévus par le CCTP, et que le coffret de Tableau Général Basse Tension (TGBT), non verrouillé n'était pas conforme aux sti

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