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28508 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 27 fevrier 2023, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, req. ndeg 20ma03849

  • 08/03/2023
  • 16h57

    • il y a lieu de soustraire au chiffre d'affaires non realise les seules charges variables economisees sans tenir compte des couts fixes, composes notamment des frais de personnel de fabrication, des lors qu'il ne resulte pas de l'instruction que la...

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Accès à la commande publique des PME renforcé : à chacun sa part !

  • 08/03/23
  • 16h 00

Le senateur Herve Maurey (Eure - UC) demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour lever les obstacles et faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore vers les TPE et PME francaises. Le ministere de...

Normes : «le modèle français préfère la quantité à la qualité»

  • 08/03/23
  • 10h 00

Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN), preside par Alain Lambert, vient de rendre public son rapport public d'activite 2019/2022. Un rapport assez cinglant : > Alain Lambert y va de sa plume acerbe : du nombre de saisines...

Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

  • 08/03/23
  • 08h 20

Elisabeth Borne, la semaine derniere dans le magasine "Elle", annonce une interdiction de soumissionner pour les entreprises qui ne respecteraient pas certaines mesures tendant au respect de l'egalite Femmes/ Hommes. Un dispositif qui devrait...

ta montreuil 2 janvier 2023 societe c

  • 08/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe C est rejetee.

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Marchés de travaux : responsabilité du fabriquant et compétence du juge administratif

  • 08/03/23
  • 06h 02

La CAA de Toulouse rappelle qu'il appartient au juge administratif de statuer sur les conclusions du maitre d'ouvrage tendant a l'engagement de la responsabilite solidaire du fabricant sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil et de les...

OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre

  • 08/03/23
  • 06h 01

Un candidat soupconne d'avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d'expliquer qu'il a une bonne politique commerciale... il doit demontrer une correlation entre celle-ci et le chiffrage de son offre. Le Tribunal...

[Interview] Vous avez demandé SOS marchés publics... Un opérateur va vous répondre"

[Interview] Vous avez demandé SOS marchés publics... Un opérateur va vous répondre"

"Notre enjeu, c'est de convaincre des entreprises de candidater a nos consultations" explique Nicolas Lallemand, Directeur de la commande publique unifiee des Conseils Departementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Constat de depart : certaines...

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Egalité Femmes / Hommes : une promesse à point nommé

  • 07/03/23
  • 10h 15

Quelques jours avant la Journee internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne se fend d'une annonce dans le journal "Elle" : les entreprises qui ne respectent pas l'egalite professionnelle femmes / hommes ne pourront plus participer aux...

ta marseille 26 janvier 2023 societe power protection

  • 07/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Power protection et securite est rejetee.

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