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28512 Résultats de recherche

Trier par:

Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?

  • 02/03/23
  • 06h 02

La regularisation d'une offre n'est pas une obligation qui s'impose a l'acheteur ; c'est une faculte a laquelle il peut recourir. Un candidat evince ne peut donc contester la regularite d'une decision rejetant son offre comme etant irreguliere, au...

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Elle n'est pas encore votee que la proposition de loi ouvrant le tiers financement aux collectivites publiques fait debat. Selon Maitre Gregory Berkovicz, l'autorisation du paiement differe dans le cadre d'un marche global de performance, telle...

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les capacites techniques et professionnelles des candidats peuvent etre appreciees a l'aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant demuni de cette habilitation peut faire appel a un sous-traitant afin de satisfaire ces...

Articles connexes

ta rennes 26 janvier 2023 societe geo survey et topography

  • 01/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Geo Survey etTopography est rejetee

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Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

  • 01/03/23
  • 06h 02

La saisine du juge du refere precontractuel par un candidat evince n'est pas toujours possible dans le cadre d'une procedure adaptee, en raison d'un regime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d'en rappeler la regle... au...

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

  • 01/03/23
  • 06h 01

Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...

Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/23
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Acheteurs publics en mouvement : février 2023

  • 28/02/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Aurore ABIVEN devient Responsable contrats au...

La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée

  • 28/02/23
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de...

Groupement de commandes et effet relatif des contrats

  • 28/02/23
  • 06h 01

Dans le cadre d'un groupement de commandes, la societe Neolia, a conclu avec la societe Dalkia, un marche d'exploitation primaire d'un reseau de chaleur. L'office public de l'habitat du departement du Doubs - Habitat 25, qui ne faisait pas...