Alimentation : circuits courts ou coupe-circuits ?

Info du jour

Exiger dans le CCP des circuits courts est d’autant plus risqué qu’il n’en existe aucune définition officielle. Feu le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avait bien fait référence au nombre d’intermédiaires, mais ne prenait pas en considération le nombre de kilomètres séparant le producteur de l’acheteur. Et elle n’avait aucune valeur juridique. Faut-il prendre le risque de jongler entre les articles R. 2152-7 et L. 2111-2 ? Comment ne pas tomber dans le localisme en achetant local ? Il y a pourtant une solution toute simple…

Au sein des collectivités, toutes les directions n’ont pas la même lecture du code de la commande publique. Par exemple, tout simple qu’il est, l’article R. 2152-7 n’est pas interprété de la même façon par les directions de l’Agriculture ou de l’environnement, qui ne jurent que par les circuits courts, et celles de l’Education qui a en charge la restauration scolaire et collective. Acheteurs et juristes se

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet