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Le manquement au devoir de conseil atténué par la « connaissance suffisante » des défectuosités du maître d’ouvrage

  • 20/01/23
  • 06h 02

La responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir...

Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »

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> considere le responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative. Et Luc Brunet poursuit : >. C'est selon lui la raison d'etre de l'Observatoire annuel dont l'edition pour 2022 vient d'etre rendue publique.

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"Il faut deviner le peintre pour comprendre l'image" Friedrich Nietzsche "Tirer des plans sur la comete": l'expression souligne la gageure a vouloir envisager, avec une dose raisonnable de certitudes, l'avenir. Alors, notamment, que...

guide - commande publique et perennisation de l'emploi

  • 19/01/2023
  • 7h00

    • " La reprise de salaries par une entreprise n'est susceptible de s'observer qu'a condition qu'elle accompagne le transfert d'une activite economique d'une entite economique a une autre. Parce qu'il est impossible de ceder du personnel, tous les...

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Décompte général tacite : s’appuyer utilement sur le CCAG en vigueur

  • 19/01/23
  • 06h 03

Marchés de travaux : présomption de non assujettissement du maître d’ouvrage

  • 19/01/23
  • 06h 02

Le montant du prejudice dont le maitre d'ouvrage est fonde a demander l'indemnisation aux constructeurs correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de refection. Ces frais comprennent, en regle generale, la taxe sur la valeur ajoutee,...

[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?

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Un acheteur peut-il reellement utiliser une procedure negociee (ou procedure concurrentielle avec negociation) pour un marche superieur aux seuils europeens de publicite et de mise en concurrence , s'interrogent Raphael Apelbaum et Florent Gadrat...

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La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale

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  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une clause sociale dans un marche public ne se resume pas uniquement a une clause d'insertion professionnelle. D'autres objectifs sociaux peuvent etre vises, tels que le maintien des salaries en cas de changement du titulaire. Un guide vient de...

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caa paris 13 janvier 2023, m. a. req. ndeg 21pa04524

  • 18/01/2023
  • 17h44

    • Lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans delivrer de caution ou de delegation de paiement a ce sous-traitant de second rang,...

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ta caen 8 novembre 2022 societe easybyke

  • 18/01/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Easybike est rejetee.

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