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28549 Résultats de recherche

Trier par:

Un livre blanc pour des données de la commande publique «utiles et lisibles» à la Réunion

  • 19/12/22
  • 17h 00

Le manque de coherence et de simplicite dans les donnees de la commande publique complexifie grandement l'acces a la commande publique et cree plusieurs carences : l'absence de previsionnel de la commande publique ne permet pas aux acteurs...

caa bordeaux 13 decembre 2022, societe gestion cuisines centrales reunion (sogeccir), req. ndeg 20bx02660

  • 19/12/2022
  • 16h34

    • "le recours irregulier a la procedure de passation de delegation de service public par la commune de Saint-Benoit a eu une incidence determinante sur l'attribution du contrat en litige a la societe SOGECCIR qui etait d'ailleurs le precedent...

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caa douai 13 decembre 2022, smeg, req. ndeg 20da01018

  • 19/12/2022
  • 15h32

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caa bordeaux 13 decembre 2022, societe mediterraneenne de batiment et de renovation, req. ndeg 20bx03958

  • 19/12/2022
  • 14h56

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ta paris 25 novembre 2022 societe icarius aerotechnics

  • 19/12/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Icarius Aerotechnics est rejetee.

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Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"

  • 19/12/22
  • 06h 02

La commune des Baux-de-Provence a confie en 1976 l'exploitation des carrieres des Bringasses a la societe Cathedrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, la convention est resiliee,...

Pas de fin de travaux sans procès-verbal de réception

  • 19/12/22
  • 06h 01

La fin des travaux s'acte par un proces-verbal de reception des travaux. Il est meme obligatoire, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Renan". L'absence d'un tel acte ne permet...

L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?

L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Toutes informations confidentielles issues des soumissionnaires ne peuvent etre communiquees a un candidat evince. Des donnees telles que l'experience, les references, les personnes proposees pour executer le marche public, ou celles relatives a la...

Articles connexes

caa bordeaux, commune de saint-benoit de la reunion , 13 decembre 2022, ndeg20bx02660

  • 16/12/2022
  • 9h54

    • 6. Toutefois, il resulte des motifs de la decision du Conseil d'Etat ndeg 426162 du 28 fevrier 2020 que la societe Regal des Iles, candidate evincee de la procedure de passation du contrat en litige dont l'offre avait ete classee en deuxieme...

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Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…

  • 16/12/22
  • 06h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une decision a la suite d'une demande de suspension de signature d'un marche de Sorbonne Universite. Selon la societe requerante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les...