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28923 Résultats de recherche
caa marseille 30 janvier 2023, societe buffagni construction, req. ndeg21ma00813
- 09/02/2023
- 18h50
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caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21 ma01807
- 09/02/2023
- 18h16
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...
A vos agendas ! Jeudi 16 février : achatpublic invite... Grégory Kalflèche
- 09/02/23
- 17h 00
Commande publique et preservation de l'emploi : un nouveau defi pour l'acheteur public ? Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Reunion a publie une etude passionnante sur la commande publique et la perennisation de l'emploi, a...
ce 7 fevrier 2023 metropole toulon-provence-mediterranee
- 09/02/2023
- 17h00
" La procedure d'appel d'offres engagee par la Metropole Toulon-Provence-Mediterranee en vue d'assurer la fourniture et la pose d'abribus publicitaires dedies aux transports urbains sur le territoire de la metropole est annulee au stade de l'examen...
caa lyon 2 fevrier 2023, societe cote sas, req. ndeg 21ly01188
- 09/02/2023
- 16h50
Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplementaires effectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...
L’appel européen des start-up pour réviser et moderniser les règles de la commande publique
- 09/02/23
- 14h 15
Les start-up europeennes font pression pour reformer les regles de commande publique et que soient pris en compte les facteurs "PME" et "innovation" pour favoriser l'economie verte et les transformations numeriques. 13 associations, dont France...
Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération
- 09/02/23
- 12h 00
Le besoin enonce dans le dossier de consultation prime sur des considerations plus ecologiques. Si l'acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du materiel reutilise. Le Conseil d'Etat vient a ce titre d'annuler, au stade de l'analyse des...
guide interne ville de toulon
- 09/02/2023
- 9h19
"ce document qui se veut clair et complet expose-t-il, au-dela du rappel des grands principes, les regles legislatives et reglementaires qui regissent l'achat public ainsi que des solutions efficaces, propres a notre collectivite, dans les...
