Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Réunion a publié une étude passionnante sur la commande publique et la pérennisation de l’emploi, à laquelle a contribué le Professeur Grégory Kalflèche (relire "La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale").

Nous voulons en savoir plus et demandons au Professeur Kalflèche de revenir sur le régime de la reprise de salariés dans les contrats publics. Comment s’articule cette volonté politique de plus en plus marquée avec la liberté d’entreprendre et le principe de la liberté contractuelle ? Quelles sont les obligations des acheteurs publics... et leurs marges de manœuvre ? Comment le juge contrôle ces « transferts » ?
 

Pour bien préparer notre rendez-vous du 16 février prochain, relire :