Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

Brève
  • 09/02/2023

Le besoin énoncé dans le dossier de consultation prime sur des considérations plus écologiques. Si l’acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du matériel réutilisé. Le Conseil d’Etat vient à ce titre d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la pose d'abribus publicitaires dédiés aux trans

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