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Achat public socialement responsable : dépasser le mur des heures d’insertion !

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 25/02/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

L'achat public socialement responsable ne doit plus se limiter a des heures d'insertion. A l'heure ou les considerations environnementales vont etre omnipresentes dans la commande publique, il faut une nouvelle dynamique, considere Patrick Loquet. Et...

Imprévision et crise de l’énergie : un retour de bâton pour l’acheteur public

 24/02/25
 06h 02

Imprevision - Crise de l'energie - Le Tribunal administratif (TA) de Paris repond favorablement, en tant que juge du contrat, a une demande d'indemnite d'imprevision visant a compenser les surcouts lies a l'envolee des prix de l'energie en 2022, a...

Attestations fiscale et sociale : dépôt avant la signature du marché public

 24/02/25
 06h 01

Attestation fiscale - Candidature - La "deadline" de la remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire d'un marche public n'est pas celle de l'attribution. Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil rejette la requete d'un...

[Interview] Nabil Mohamed-Krachaï : « En achat inclusif, la qualité de l'achat reste la priorité »

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 24/02/25
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

Nabil Mohamed-Krachai est expert achat socialement responsable au sein du Marche de l'inclusion, Plateforme nationale des Achats Inclusifs parvenue a developper 12,5 millions de chiffres d'affaires pour les fournisseurs inclusifs en 2024. Et...

A demain matin 9h00 : achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg

 21/02/25
 17h 30

Pour Maitre Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel chez Nemrod Avocats), le nouveau "choc de simplification" de la commande publique annonce presente tous les travers des nombreuses tentatives precedentes...>, note-il. Il considere que le dernier...

Marché public : pas de corrélation dans une offre entre le nombre d’effectif et la qualité

 21/02/25
 06h 03

Moyens humain - Notation - La quantite ne fait pas la qualite ! Un candidat evince de la passation d'un accord-cadre multi-attributaires de travaux d'entretiens du GHT Yvelines Sud, denonce une denaturation de son offre sur le volet "moyens...

Problème de mise en chauffe : absence de service fait… ou vice de construction ?

 21/02/25
 06h 02

Marche de service - Execution du marche - Service Fait - Garantie decennale - La commune de Malestroit a conclu avec la societe Dalkia Froid Solutions, un contrat d'entretien des installations de climatisation reversible de sa mediatheque...

3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?

 21/02/25
 06h 01
 Mathieu Laugier

> Casseurs Flowters (Inacheves) C'est le debat passionnant et de passionnes de la commande publique : > ? Une question en apparence simple, mais qui peut faire palir tout etudiant en droit des marches publics. Cette problematique est loin...

Achat public de faible montant : gare au MAPA !

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 21/02/25
 06h 00
 Mathieu Laugier

Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procede de passation, dans le champ des marches publics devant etre passes en procedure adaptee. L'acheteur public se voit alors contraint de respecter les regles relatives aux obligations de...