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[TCP 2024 - Les Lauréats] UniHA - Hôpitaux : et la lumière fut !

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>. C'est tout simple mais ce slogan resume parfaitement le projet qui a permis a UniHA de se voir recompenser par un Trophee achat exemplaire dans la categorie fonction publique hospitaliere. Avec son contrat "Solutions d'eclairage" la centrale tient...

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ce 23 decembre 2024, societe vert marine, req. ndeg491395

  • 30/12/2024
  • 15h28

    • la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en tenant compte, en plus des elements que la societe Vert Marine avait produits pour demontrer la realite de son manque a gagner et justifier le montant de l'indemnisation qu'elle reclamait a ce titre, de...

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Marché de substitution : les conséquences de la non information du titulaire du marché résilié

  • 30/12/24
  • 05h 02

Marche de substitution - Defaut d'information du prestataire initial - L'administration contractante peut, apres avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'execution des prestations qu'il s'est engage a realiser conformement...

Une erreur dans la détermination de la convention collective applicable, et c’est le contentieux indemnitaire avec la société évincée !

  • 30/12/24
  • 05h 01

Offre - Convention collective - La CAA de Versailles rappelle que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrete ministeriel s'imposent aux candidats a l'octroi d'un...

Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/24
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

Tendre vers une economie plus responsable et durable est un objectif qui concerne aussi la profession d'avocat. Le Comite environnement du Jeune Barreau de Quebec publie a leur attention un Guide des meilleures pratiques ecoresponsables pour les...

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Seuil des marchés de travaux : juste à temps !

  • 29/12/24
  • 10h 00

Marches de travaux - Seuil 100KEU - C'est ce que l'on pourrait, a juste titre, appeler un decret d'urgence ! Le decret ndeg 2024-1217 du 28 decembre 2024 proroge jusqu'au 31 decembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicite et de mise en...

acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations - tableau d'analyse departement de l'essonne

  • 27/12/2024
  • 11h11

    • La methodologie utilisee dans ce projet a inclus l'identification des couts globaux, la verification des donnees aupres des fournisseurs via une RFI (request for information, demandes d'informations en francais dans le texte, NDLR), la...

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guide des meilleures pratiques ecoresponsables pour les services juridiques

  • 27/12/2024
  • 7h00

    • "Ce guide vise ainsi a orienter les avocats et leurs cabinets, ainsi que les autres organisations oeuvrant dans le domaine des services juridiques, vers l'adoption de pratiques ecoresponsables".

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ta clermont-ferrand 6 novembre 2024 m. d a et sarl david ferreira

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La qualité du mémoire technique : un sous-critère valable en marché public

  • 27/12/24
  • 05h 03

Critere d'attribution - Memoire technique - Contraindre les candidats a un marche public a synthetiser leur memoire technique en un nombre pages circonscrit, c'est possible juridiquement. Tout comme de prevoir un sous-critere de jugement des...