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Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires

  • 04/10/22
  • 07h 01

La relation de quasi-regie n'est pas reconnue par le simple fait que la collectivite soit un membre de la societe publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passer commande... et ainsi s'affranchir des regles de la commande publique. Elle...

circulaire 6374/sg du 29 septembre 2022

  • 03/10/2022
  • 20h20

    • La circulaire 6374/SG presente aux prefets les

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>, les associations d'elus du bloc local et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ont lance, vendredi 30 septembre, un nouvel appel au Gouvernement. Elles demandent un plan d'urgence > 3 mesures Pour les...

Crise de l'énergie : prolongement de l’aide accordée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

  • 03/10/22
  • 11h 30

Le Gouvernement vient de prolonger l'aide accordee aux

Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint

  • 03/10/22
  • 07h 02

Le ministere de la Defense conclut un marche a bons de commande avec la societe International Chartering Systems pour assurer " l'affretement d'avions cargo tous les jours ouvrables et non ouvrables, a une echeance strictement superieure a vingt...

Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat

  • 03/10/22
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Un acheteur public doit se tenir aux regles qui s'imposent, meme si elles sont davantage contraignantes que celles prevues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des comptes le rappelle dans ses observations sur la gestion du mediateur...

Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/22
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Au centre d'un refere precontractuel, la contestation du mode de determination des prix et de remuneration d'un marche de transport d'eleves handicapes n'a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.

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  • 15h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Nisrine AIT LAHCEN occupe le poste d' Acheteur...

Trophées de la commande publique 2022 : J-15 !

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L'echeance du 14 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature a l'edition 2022 des Trophees de la commande publique (TCP)! Les Trophees de la commande publique, c'est l'occasion de mettre en...

Cabinets privés de conseils : transparence promise et ré-internalisation annoncée

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Selon nos confreres de Public Senat (lire "Le gouvernement va publier la liste de ses depenses en matiere de cabinets de conseil"), le gouvernement devait prochainement publier un document recensant ses commandes de prestations de conseils aupres...