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28632 Résultats de recherche

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caa lyon, societe peinta concept, 22 juillet 2022, ndeg20ly02670

  • 27/09/2022
  • 13h42

    • 8. Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiee n'impose de s'abstenir de recourir a deux fournisseurs differents lors de la pose sur un meme support de deux peintures et que le pouvoir adjudicateur n'avait pas precise...

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[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/22
  • 10h 21
  • Mathieu Laugier

La redaction d'achatpublic.info echange avec Laure Bedier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative a la modification des conditions financieres et de la duree des marches...

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Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense

  • 27/09/22
  • 07h 01

Un marche relatif a du maintien de materiels de travaux publics dans les armees peut-il etre lance sous le regime des > ? Une problematique a laquelle repond le Tribunal administratif de Versailles cet ete, apres qu'un candidat evince conteste,...

Une requalification d’un contrat peut avoir des conséquences fiscales

  • 27/09/22
  • 07h 01

La requalification d'une subvention en contrat de la commande publique est lourde de consequences a l'egard de la collectivite, de ses dirigeants et du beneficiaire. La Chambre regionale des comptes Nouvelle-Caledonie y revient dans son rapport...

ta versailles, 26 aout 2022, societe tp assistance

  • 27/09/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe TP Assistance est rejetee.

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L'offre inacceptable existe-elle encore ?

L'offre inacceptable existe-elle encore ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le Tribunal administratif de Paris est amene a trancher sur la definition de l'offre inacceptable.S'agit-il de celle qui depasse les credits alloues au marche ou de celle que l'acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...

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Hausse des prix dans les contrats publics : EGF plutôt satisfaite

  • 26/09/22
  • 16h 00

> : c'est ainsi que Philippe Mazet, delegue general d'Entreprises Generales de France (EGF- Syndicat National des entreprises generales francaises de batiment et de travaux publics) juge l'avis du Conseil d'Etat rendu public le 21 septembre 2022...

ta toulon 9 aout 2022 prefet du var c/ commune de la croix-valmer

  • 26/09/2022
  • 11h00

    • L'execution du marche public d'assistance a maitrise d'ouvrage, mission de conduite d'operation, dans le cadre de la realisation de l'operation du jardin du Train des Poignes, conclu selon acte d'engagement du 26 janvier 2022, entre la commune de la...

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Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ

  • 26/09/22
  • 11h 00

Dans une nouvelle fiche publiee le 23 septembre, et dans la continuite des annonces du 22 septembre a l'occasion des Assises du Batiment et des Travaux Publics a Bercy, la DAJ apporte des precisions sur les modalites de revision de la remuneration...

caa versailles, commune d'antony, 20 septembre 2022, ndeg22ve01453

  • 26/09/2022
  • 10h26

    • 3. L'utilite d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demande au juge des referes d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit etre appreciee, d'une part, au regard des elements dont le...

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