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28637 Résultats de recherche
L'offre inacceptable existe-elle encore ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Paris est amene a trancher sur la definition de l'offre inacceptable.S'agit-il de celle qui depasse les credits alloues au marche ou de celle que l'acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...
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Hausse des prix dans les contrats publics : EGF plutôt satisfaite
- 26/09/22
- 16h 00
> : c'est ainsi que Philippe Mazet, delegue general d'Entreprises Generales de France (EGF- Syndicat National des entreprises generales francaises de batiment et de travaux publics) juge l'avis du Conseil d'Etat rendu public le 21 septembre 2022...
ta toulon 9 aout 2022 prefet du var c/ commune de la croix-valmer
- 26/09/2022
- 11h00
L'execution du marche public d'assistance a maitrise d'ouvrage, mission de conduite d'operation, dans le cadre de la realisation de l'operation du jardin du Train des Poignes, conclu selon acte d'engagement du 26 janvier 2022, entre la commune de la...
Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ
- 26/09/22
- 11h 00
Dans une nouvelle fiche publiee le 23 septembre, et dans la continuite des annonces du 22 septembre a l'occasion des Assises du Batiment et des Travaux Publics a Bercy, la DAJ apporte des precisions sur les modalites de revision de la remuneration...
caa versailles, commune d'antony, 20 septembre 2022, ndeg22ve01453
- 26/09/2022
- 10h26
3. L'utilite d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demande au juge des referes d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit etre appreciee, d'une part, au regard des elements dont le...
crc auvergne rhone alpes, communaute d'agglomeration villefranche-beaujolais-saone, septembre 2022
- 26/09/2022
- 9h56
Pour les besoins dont la valeur estimee est inferieure a 40 000 EU (depuis le 1er janvier2020) ou 25 000 EU (avant le 1er janvier 2020), les acheteurs publics determinent librement les conditions de mise en concurrence permettant, comme l'exige la...
fiche daj, maitrise d'oeuvre, 23 septembre 2022
- 26/09/2022
- 9h32
L'article 15.3.5 du CCAG-MOE prevoit qu'
Responsabilité pour défaut de conception : coup de froid pour le titulaire !
- 26/09/22
- 07h 02
La commune d'Aix en Provence conclut un marche de travaux pour la construction d'une . Suite a ce rapport, la commune d'Aix-en-Provence saisit le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir la condamnation solidaire du maitre d'oeuvre, de...
Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée
- 26/09/22
- 07h 01
Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l'execution d'un marche public : la candidature du titulaire est incomplete. Ce dernier n'a pas satisfait a l'obligation de produire des copies des attestations et certificats delivres...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
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Article réservé aux abonnés
- 26/09/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La these de l'intangibilite du prix vient de voler en eclat avec la l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative a la possibilite de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la...
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