Groupement d’opérateurs temporaire ou permanent : des obligations similaires à l’égard du DUME

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Le groupement d’opérateurs économiques, au sens du droit de la commande publique, ne se limite pas aux associations temporaires d’entreprises. La Cour de justice de l’Union européenne précise cette notion… et les obligations qui en découlent au regard du DUME, selon que le candidat postule seul ou à plusieurs…

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) revient sur le concept de « groupement d’opérateurs économiques », et les obligations qui en découlent au regard du DUME (document unique de marché européen), à l’occasion d’une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bois-le-Duc aux Pays-Bas. Le contentieux porte sur l’attribution d’un marché public de transport par autobu

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