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28632 Résultats de recherche

Trier par:

crc auvergne rhone alpes, communaute d'agglomeration villefranche-beaujolais-saone, septembre 2022

  • 26/09/2022
  • 9h56

    • Pour les besoins dont la valeur estimee est inferieure a 40 000 EU (depuis le 1er janvier2020) ou 25 000 EU (avant le 1er janvier 2020), les acheteurs publics determinent librement les conditions de mise en concurrence permettant, comme l'exige la...

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fiche daj, maitrise d'oeuvre, 23 septembre 2022

  • 26/09/2022
  • 9h32

    • L'article 15.3.5 du CCAG-MOE prevoit qu'

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Responsabilité pour défaut de conception : coup de froid pour le titulaire !

  • 26/09/22
  • 07h 02

La commune d'Aix en Provence conclut un marche de travaux pour la construction d'une . Suite a ce rapport, la commune d'Aix-en-Provence saisit le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir la condamnation solidaire du maitre d'oeuvre, de...

Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée

  • 26/09/22
  • 07h 01

Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l'execution d'un marche public : la candidature du titulaire est incomplete. Ce dernier n'a pas satisfait a l'obligation de produire des copies des attestations et certificats delivres...

Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ

Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/09/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La these de l'intangibilite du prix vient de voler en eclat avec la l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative a la possibilite de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la...

Articles connexes

Projet de décret "protection des lanceurs d’alerte" : le CNEN râle

  • 23/09/22
  • 17h 10

Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a ete saisi en extreme urgence sur le projet de decret relatif aux procedures de recueil et de traitement des signalements et a la designation des autorites externes competentes prevues par la loi...

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/22
  • 13h 26
  • La Rédaction

Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat du fait de la hausse des prix? Une revision "seche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix...

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Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait ete attendu a ce point ! Face a la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat ? Une...

La réception met fin à la relation contractuelle avec le maître d’œuvre

  • 23/09/22
  • 07h 02

La Cour administrative d'appel de Douai est amenee a preciser les consequences de la reception des travaux par le maitre d'ouvrage. La Region Normandie conclut un marche de travaux pour l'extension et la rehabilitation du gymnase Thomas Corneille...

Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?

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Grace a (ou plutot a cause de) la pandemie, des ponts ont ete lances vers les acheteurs hospitaliers qui n'existaient pas auparavant. En effet, la crise sanitaire a contribue a placer les hospitaliers sur le devant de la scene et les echanges avec...