Responsabilité pour défaut de conception : coup de froid pour le titulaire !

Brève
  • 26/09/2022

La commune d’Aix en Provence conclut un marché de travaux pour la construction d’une « Maison des Arts Martiaux et de l’Escrime ». Le lot n°5 "CVC Plomberie" » est attribué à la société Sedel. Les travaux inhérents au lot n°5 font l’objet d’une réception assortie de réserves «  portant uniquement sur l’absence de fourniture du document des ouvrages exécutés (DOE), sur l’absence de grilles noires en plafond dans les  « burea

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