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Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les reglements europeens adoptes ces derniers mois prevoient de nouvelles obligations a l'attention des acheteurs publics. Parmi ces mesures, on trouve une reglementation sectorielle de la commande publique qui peut faire debat...

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  • 18h 14

Senat - Elus locaux - Commission d'enquete - >. La commission d'enquete du Senat va donc au-dela des auditions classiques en interpellant directement les elus locaux. Elle indique que, dans le cadre de ses travaux, elle a deja auditionne ....

caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

  • 07/04/2025
  • 17h55

    • Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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Mission de maîtrise d’œuvre : tout faire dans le bon ordre, c’est préférable

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