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28567 Résultats de recherche

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Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !

  • 02/06/25
  • 06h 02

Marche public - Paiement - Interets moratoires - Un acheteur public qui ne paie pas dans les delais encourt des sanctions financieres. Le >, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine dans son rapport d'observations...

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

  • 02/06/25
  • 06h 01

Passation - Notation - Candidature - Il est loisible pour un acheteur public de prevoir un cas pratique afin de departager les offres. Encore faut-il que celui-ci soit en lien avec l'objet du ou des criteres d'attribution, et qu'il ne tende pas a...

Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers

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Acheteurs publics en mouvement : mai 2025

  • 30/05/25
  • 16h 12

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

  • 30/05/25
  • 11h 00

Senat - Simplification - Prise illegale d'interet - Ugap - Souverainete numerique - Outre mer - Dixieme semaine d'auditions par la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur...

ta lille 15 avril 2025 societe laurenge ossature bois

  • 30/05/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 15 avril 2025, Societe Laurenge ossature bois

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Marché public : une formule de notation de prix peu discriminante… approuvée

  • 30/05/25
  • 06h 03

Passation - Notation - Offre - Une methode de notation du critere prix se voit contestee au motif que, d'une part, elle ne permet pas d'attribuer au soumissionnaire a un marche public ayant remis l'offre de prix la plus elevee une note proche de...

Travaux supplémentaires mais indispensables : l'acheteur reste redevable

  • 30/05/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Travaux suplementaires - Maitre d'ouvrage - Decompte general - Lorsque la societe attributaire realise des travaux modificatifs ou supplementaires de sa propre initiative, sans en informer le pouvoir adjudicateur ou le maitre...

Simplification de la commande publique : recentrer et relancer le débat

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. On s'emploie, d'une part, a faire porter au seul code de la commande publique la responsabilite de la complexite, tout en lui assignant d'autre part des objectifs toujours plus eloignes de son "ADN "d'achat au mieux-disant. , disiez-vous ? Les...

Un TRI dans les concessions : le meilleur moyen de mesurer la rentabilité ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La rentabilite des concessionnaires de contrat de l'Etat fait de nouveau parler, a l'occasion d'une commission d'enquete au Senat. Le sujet defraie regulierement la chronique. Mais le chiffre d'affaires genere ou le montant des dividendes verses ne...

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