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28675 Résultats de recherche
ta nantes 21 mars 2022 ste excelium
- 30/05/2022
- 7h00
La requete de la societe Excelium est rejetee.
Articles connexes
ta pau 21 mars 2022 ste chalair aviation
- 30/05/2022
- 7h00
La procedure de passation de la convention de delegation de service public ayant pour objet l'exploitation, en exclusivite, de la liaison aerienne entre les aeroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly est annulee a compter du stade de l'examen des...
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[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/22
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Pas d'attribution d'une DSP en cas de condamnation pour travail dissimule. Pas de sauvetage d'une offre deposee tardivement. Pas de mise en concurrence en cas de bonnes affaires. Et enfin, pas d'allotissement geographique dans un marche de...
Articles connexes
caa marseille, commune de monetier les bains, 23 mai 2022, 20ma01533
- 29/05/2022
- 16h19
Aux termes de l'article 44.1 du contrat d'affermage conclu entre la societe Compagnie Fermiere des Grands Bains et la commune du Monetier-les-Bains: " Les biens susceptibles d'etre utilises par le delegataire dans le cadre de la presente...
caa marseille, centre hospitalier intercommunal de toulon-la seyne, 23 mai 2022, 19ma05229
- 27/05/2022
- 11h37
4. Il resulte de l'instruction que par une decision en date du 18 avril 2013, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a resilie le marche en litige en raison de modifications intervenues dans les besoins et le fonctionnement...
caa marseille, societe sogev, 23 mai 2022, 20ma00225
- 27/05/2022
- 10h05
Aux termes de l'article 50.1 du CCAG-Travaux : " 50.1.1. Si un differend survient entre le titulaire et le maitre d'oeuvre, sous la forme de reserves faites a un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le representant...
Un critère technique n’est pas là pour faire de la figuration
- 27/05/22
- 07h 01
La valeur technique d'une offre s'analyse, et qui plus est lorsque ce critere d'attribution est preponderant. Une remarque faite par la chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a l'egard du Syndicat mixte de ramassage et de...
La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/22
- 07h 00
- Hubert Heulot
Les donnees sur tous les marches passes par la Region Bretagne depuis 2019 sont desormais en ligne, accessibles au grand public. Au passage, la performance de la region en matiere d'achat responsables est analysee selon une batterie d'indicateurs.
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Achat public : les pleins et déliés des gouvernements Borne "I"... et "II"
- 27/05/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Je donne a profusion Je prete a confusion" Miss-Tic 1992 En fonction du prisme selon lequel on tente de l'analyser, le Gouvernement Elisabeth Borne "I" est qualifie de ou de >. Pour signifier qu'en realite, on attend le "II" pour, d'une part,...
caa nantes, societe deco clean, 20 mai 2022, 21nt02307
- 26/05/2022
- 11h01
Le sous-traitant beneficiant du paiement direct des prestations sous-traitees a egalement droit a ce paiement direct pour les travaux supplementaires qu'il a executes et qui ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage ainsi que pour les...